Les interventions de Jean-Félix Acquaviva sur ce dossier

497 amendements trouvés


07/12/2021 — Amendement N° 187 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports400 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
<...

02/12/2021 — Amendement N° CF147 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports150 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0100 000 000
Cohésion00
Fonds de transition pour le...

02/12/2021 — Amendement N° CF122 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

02/12/2021 — Amendement N° CF109 au texte N° 4709 - Article 13 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

I. – Après la neuvième ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer la ligne suivante : « 

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes1 000 0000
Paysages, eau et biodiversité
Soutien exceptionnel et temporaire au profit de la collectivité de Corse70 000 000
 ». III. – En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du même tableau du même alinéa, substituer au monta...

02/12/2021 — Amendement N° CF110 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité00
Cohésion070 000 000
Soutien exceptionnel à la Co...

02/12/2021 — Amendement N° CF149 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité00
Cohésion0100 000 000
Fonds pour la transformatio...

10/11/2021 — Sous-Amendement N° 3546C à l'amendement N° 3534C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Charles de Courson

I. – Supprimer l’alinéa 33. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 36. Exposé sommaire : Actuellement, les constructions de logements locatifs intermédiaires réalisées dans les zones tendues peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une TVA à 10% et d’une exonération de taxe foncière pendant 20 ans. L’amendement n°II-3534 déposé pa...

06/11/2021 — Amendement N° 3453C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
M. Colombani

I. – Au premier alinéa du 1° du I de l’article 244 quater E du code général des impôts, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III....

06/11/2021 — Amendement N° 3451C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

I. – Après la troisième phrase du premier alinéa du III de l’article L. 2334‑7 du code général des collectivités territoriales, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « En Corse, la population de la commune prise en compte au titre de 2019 est celle définie à l’article L. 2334‑2 du présent code majorée de 1 habitant supplémentaire par résiden...

06/11/2021 — Amendement N° 3450C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 2334‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « En Corse, la majoration de population est portée à deux habitants par résidence secondaire pour les communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants et dont la part de la majoration au titre de...

06/11/2021 — Amendement N° 3449C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 2334‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « En Corse, la majoration de population est portée à deux habitants par résidence secondaire pour les communes dont la population est inférieure à 7 000 habitants et dont la part de la majoration au titre de...

06/11/2021 — Amendement N° 3447C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 2334‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « La majoration de population est portée à deux habitants par résidence secondaire pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants et dont la part de la majoration au titre des résiden...

06/11/2021 — Amendement N° 3446C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 2334‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « La majoration de population est portée à deux habitants par résidence secondaire pour les communes dont la population est inférieure à 7 000 et dont la part de la majoration au titre des résidences seconda...

06/11/2021 — Amendement N° 3445C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 2334‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « La majoration de population est portée à deux habitants par résidence secondaire pour les communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants et dont la part de la majoration au titre des résidenc...

06/11/2021 — Amendement N° 3444C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 2334‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « La majoration de population est portée à deux habitants par résidence secondaire pour les communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants et dont la part de la majoration au titre des résidenc...

06/11/2021 — Amendement N° 3443C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

I. – La troisième phrase du premier alinéa du III de l’article L. 2334‑7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° Le nombre : « 0,5 » est remplacé par le nombre : « 1 » ; 2° Le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 10 000 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par ...

06/11/2021 — Amendement N° 3442C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

I. – La troisième phrase du premier alinéa du III de l’article L. 2334‑7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° Le nombre : « 0,5 » est remplacé par le nombre : « 1 » ; 2° Le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 7 000 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par l...

06/11/2021 — Amendement N° 3441C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

I. – À la troisième phrase du premier alinéa du III de l’article L. 2334‑7 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 0,5 » est remplacé par le nombre : « 1 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du co...

06/11/2021 — Amendement N° 3440C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

Après le I de l’article 150 VC du code général des impôts, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – L’abattement mentionné au I du présent article ne s’applique pas aux plus-values réalisées au titre des cessions portant sur des biens immobiliers situés dans des communes appartenant à une zone d’urbanisation continue tell...