Les interventions de Jean-François Eliaou sur ce dossier
123 amendements trouvés
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP151 au texte N° 3649 - Article 6 (Rejeté)
M. Eliaou, Mme Tuffnell, Mme Grandjean, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tiegna
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « contrat » le mot : « pacte ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le terme « contrat », choisi pour qualifier la nature de l’engagement républicain que les associations sollicitant une subvention publique sont tenues de signer, fait appel à un...
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP155 au texte N° 3649 - Article 28 (Non soutenu)
M. Eliaou, Mme Bergé, Mme Tuffnell, M. Martin, Mme Grandjean, Mme Vanceunebrock, M. Thiébaut, Mme Tiegna
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article permettant aux associations cultuelles de recevoir des libéralités entre vifs ou par testament, à la possession et à l’administration des immeubles acquis à titre gratuit de la part des tiers.
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP204 au texte N° 3649 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Eliaou, Mme Avia, Mme Tuffnell, Mme Bergé, Mme Fabre, Mme Vidal, Mme Grandjean, M. Maire, Mme Parmentier-Lecocq, M...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
