Les amendements de Jean-François Eliaou pour ce dossier
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J'ajoute que ces amendements n'ouvrent pas la possibilité, pour la DGA, de créer elle-même un programme de recherche, mais lui permettent seulement de proposer sa participation et son assistance dans la réalisation des projets de développement mis en œuvre par les services de renseignement.
L'amendement vise à insérer la phrase suivante : « Cette copie préserve, le cas échéant, l'anonymat des témoins mentionnés au troisième alinéa. » Le groupe La République en marche estime que la non-anonymisation des témoins risque de désorienter et peut-être d'empêcher de trouver des témoins. Il votera donc en faveur de l'amendement.
Ce n'est pas un texte de circonstance, nous l'avons vu : l'actualité brûlante montre que c'est un texte utile, équilibré et, surtout, réfléchi. J'ai participé aux auditions des rapporteurs et j'y ai constaté l'implication et le professionnalisme des services de sécurité et de renseignement, ces personnes qui, au quotidien, nous protègent. Le t...
Il concerne les informations communiquées aux préfets et aux services de renseignement. L'amendement vise à les restreindre aux données d'identification – nom, prénom, etc. – et aux données relatives à la situation administrative – adresse de l'établissement, etc. – de la personne admise en soins psychiatriques sans consentement – j'insiste sur...
Le débat doit être calme et serein car nous abordons des sujets très importants. Je reviendrai évidemment plus tard sur l'opportunité et la nécessité d'un encadrement législatif en la matière. En tant que parlementaires, nous devons débattre. La discussion doit se tenir dans l'hémicycle. Or, dès lors qu'une motion de rejet préalable est adopté...
Dans le cadre d'une sortie maîtrisée de l'état d'urgence instauré en 2015 à la suite des attentats terroristes meurtriers du 13 novembre de la même année, la loi SILT a permis d'appliquer d'importantes dispositions de police administrative pour prévenir les actes terroristes. La loi de 2015 relative au renseignement, adoptée après les attentats...
