Les amendements de Jean François Mbaye pour ce dossier
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Chaque année, la commission des affaires étrangères est saisie pour avis afin de se prononcer sur les crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" . Cette saisine part d'un constat simple et persistant, que je tiens à rappeler : parce que la préservation de notre environnement dépendra nécessairement de la capacité de la...
Le rapporteur spécial pointe un sujet assez sensible aux yeux de la commission des affaires étrangères. Il nous a donné l'exemple du Soudan, mais il y a également celui de la Côte d'Ivoire : il y a quelques jours, 1,14 milliard d'euros ont été reversés sous forme de don à ce pays. La commission des affaires étrangères aimerait contrôler ce type...
Les propos du secrétaire d'État sont importants et peuvent nous permettre d'avancer. J'ai oublié de dire quelque chose tout à l'heure, qui mérite d'être souligné : le rapporteur spécial a affirmé qu'il nous fallait débattre de ces questions, mais j'ai plus d'une fois demandé que l'on organise des débats publics sur les contributions de la Franc...
Il ne faut pas se tromper de cible. L'amendement porte sur la BOAD, qui n'est pas la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO). D'ailleurs, nous n'avons pas assez communiqué sur le fait que la France vient de transférer, dans le cadre de la réforme du franc CFA – pour laquelle la commission des affaires étrangères s'est investie...
Le rapporteur spécial l'a très bien rappelé, la création de la nouvelle monnaie, l'éco, est ralentie parce que les États africains ne savent pas encore comment l'insérer dans l'espace de la communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de l'UEMOA. Ces questions sont complexes : je rappelle que l'euro ne s'est pas fait en d...
…soutenons l'amendement du Gouvernement, qui vise à accroître la coopération avec la BOAD dans les projets de développement conduits dans nos pays partenaires.
Nous avons déjà eu ce débat en commission des finances. Je ne comprends pas très bien votre argumentaire consistant à dire qu'une augmentation du taux de la TTF risquerait de freiner la compétitivité de la place financière de Paris et, indirectement, de nuire aux emplois. Avec le recul dont nous disposons, dix ans après l'instauration de cette ...
Monsieur le rapporteur général, depuis 2011, nous savons que la TTF est en lien avec la solidarité pour le développement. Depuis 2011, et depuis que son taux est passé de 0,1 à 0,3 %, a-t-on observé un recul d'attractivité de la bourse de Paris ? Nous avons du mal à comprendre car, comme le ministre délégué l'a lui-même rappelé, le Gouvernement...
Nous ne comprenons pas qu'avec une telle dynamique et compte tenu du recul dont nous disposons depuis 2011, on ne puisse faire passer le taux de cette taxe de 0,3 % à 0,5 %, en nous inspirant du modèle britannique, comme l'a rappelé Hubert Julien-Laferrière.
Ce débat est ancien, car nous en débattions déjà dans cette assemblée en 2014, deux ans après l'entrée en vigueur de la taxe. Le principal écueil était plutôt technique : il serait très difficile de disposer d'informations précises et fiables sur des transactions financières à très haute fréquence. Qu'à cela ne tienne ! La volonté politique peu...
Je défendrai en même temps l'amendement n° 2080 par anticipation, car il vise le même objectif. En commission des finances, j'avais déjà pris acte de votre position sur des amendements similaires – vous rappeliez les efforts consentis pour le transport fluvial à l'article 8, que nous venons d'adopter. Pour autant, madame la secrétaire d'État, ...
Cet amendement a vocation à ouvrir la discussion, comme viennent de le faire mes collègues. Il s'agit d'instaurer un dispositif fiscal incitatif, qui permettrait aux personnes atteintes de pathologies chroniques – en tant que président du groupe d'études sur le sida, je pense notamment aux personnes vivant avec le VIH – d'accéder, comme tout un...
Je souscris évidemment à la proposition du rapporteur général ; nous devons avancer rapidement. J'évoquerai de nouveau la situation des personnes vivant avec le VIH : maintenir le système, c'est à la fois méconnaître les progrès scientifiques qui font qu'aujourd'hui, grâce aux traitements, une personne atteinte de cette pathologie lourde a une ...
