Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement est issu d'une proposition de l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. Il propose la suppression de l’avis de Pôle emploi afin de permettre aux entreprises EBE d’embaucher des personnes. C'est une ingérence qui n’existe pas dans d’autres champs et crée...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les salariés âgés de moins de vingt-six ans sont également éligibles aux mêmes conditions prévues à l’alinéa précédent. Cependant, l’employeur ne sera pas éligible à l’aide financière prévue pour les salariés mentionnés à l’alinéa précédent mais il pourra bénéficier de toute cotisation ou con...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est issu d’une proposition de l’association Territoires zéro chômeur de longue durée. L’objectif fondamental de ce projet est l’atteinte de l’exhaustivité sur le territoire, c’est-à-d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au vu de la situation économique des Outre-mer et de l’écart important du taux de chômage entre la métropole et ces derniers (42 % de taux de chômage pour les moins de 30 ans à La Réunion), la durée ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est issu d'une proposition de l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. L'association nous informe que la première étape expérimentale a permis l’habilitation de dix ter...