Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier

295 amendements trouvés


18/05/2018 — Amendement N° 2298 au texte N° 902 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Ils ne peuvent comporter des normes de calibrage abusives ne se justifiant pas au regard des obligations réglementaires en vigueur et des contraintes techniques de production. » Exposé sommaire : Le calibrage des fruits et légumes a été imposé, à l'origine, par une réglementation européenne pou...

18/05/2018 — Amendement N° 2282 au texte N° 902 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « livrés » les mots : « distribués ». Exposé sommaire : Nous proposons aussi de remplacer “livrés sur le territoire français” par “distribués sur le territoire français” pour que la loi s'applique aussi aux produits alimentaires qui seraient livrés à l'étranger avant d'être vendus en...

18/05/2018 — Amendement N° 2279 au texte N° 902 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Parmi les indicateurs mentionnés à l'alinéa précédent, prévalent les indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture ou à l'évolution de ces coûts. » Exposé sommaire : La rédaction actuelle du projet loi propose une soupe aux indicateurs portant sur différents sujets ...

18/05/2018 — Amendement N° 2003 au texte N° 902 - Article 1er (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « régi, lorsqu'il est conclu sous forme écrite, » les mots : « conclu sous forme écrite et est régi, ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de rendre obligatoire la contractualisation écrite de la vente des produits agricoles et d'étendre les dispositions du présent...

18/05/2018 — Amendement N° 2001 au texte N° 902 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

À la première phrase de l'alinéa 15, supprimer les mots : « un ou plusieurs indicateurs relatifs aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur le ou les marchés sur lesquels opère l'acheteur ». Exposé sommaire : Nous sommes animés par un objectif : garantir un revenu décent aux paysans. Cela passe par la construction du pr...

18/05/2018 — Amendement N° 1999 au texte N° 902 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « La prise en compte de ces indicateurs vise à garantir un revenu décent au producteur ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons préciser l'objectif de ces indicateurs. Au-delà du flou sur les indicateurs à prendre en compte et ce qu'ils mesurent, la notion de “prise en compte” est ...

18/05/2018 — Amendement N° 1998 au texte N° 902 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « L'Observatoire de la formation des prix et des marges établit les indicateurs de coût de production pour chaque filière agricole, reflétant la diversité des conditions et des modes de production, intégrant une rémunération décente pour les producteurs à travers une formule de prix. Les critères et modalités de d...

18/05/2018 — Amendement N° 1994 au texte N° 902 - Article 1er (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Après l'alinéa 5, insérer les six alinéas suivants : « Ibis. –Les organisations interprofessionnelles reconnues organisent chaque année, pour chaque production agricole, une conférence sur les prix rassemblant producteurs, fournisseurs et distributeurs sous l'hégide du ministère de l'agricutlure et de l'alimentation. « L'ensemble des syndic...

19/04/2018 — Sous-Amendement N° CE2149 à l'amendement N° CE222 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Tombe)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Substituer à la date « 2022 », la date « 2020 ». Exposé sommaire : Sans en avoir informé les parents, la Mairie de Bordeaux avait fait le choix de passer au tout plastique dans les cantines des écoles. A Bordeaux (Collectif Cantine sans Plastique), mais aussi à Strasbourg et Montpellier, des collectifs de parents se sont créés, pour demander ...

18/04/2018 — Sous-Amendement N° CE2131 à l'amendement N° CE2091 au texte N° 627 - Article 11 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

1° Compléter l'alinéa 3 par les termes suivants : « , notamment l'impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre de son transport jusqu'au lieu de consommation. » 2° Insérer après l'alinéa 3, l'alinéa suivant : « 1°bis respectant un critère de proximité qui implique un approvisionnement dans un rayon de moins de 150 km entre le lieu de p...

17/04/2018 — Amendement N° CE1334 au texte N° 627 - Titre (Non soutenu)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi en faveur d'une agriculture écologique et paysanne, et pour des relations commerciales favorables aux producteurs ». Exposé sommaire : En France, l'agriculture devrait générer des centaines de millier d'emplois directs et indirects, participer à la dynamisation des territoires ruraux ...

17/04/2018 — Amendement N° CE1374 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, les différents signes d'identification de la qualité et de l'origine, labels et mentions valorisantes devront intégrer dans leurs cahiers des charges le respect de l'environnement. Exposé sommaire : Cet amendement, proposé par France nature environnement (FNE), vise à ...

17/04/2018 — Amendement N° CE1389 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

L'article 2 de la loi n° 99‑574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole est ainsi modifié : « L'ensemble des organisations syndicales d'exploitants agricoles qui remplissent les conditions fixées par décret en Conseil d'État ont vocation à être représentées au sein des conseils d'administration des instituts techniques agricoles, des commissi...

17/04/2018 — Amendement N° CE1440 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Prud'homme, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M....

Après l'alinéa 12 de l'article L. 213‑10‑8 du code de l'environnement, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « 4° À compter du 1er janvier 2019 : « a) A 2,50 € pour les substances dangereuses pour l'environnement, sauf celles relevant de la famille chimique minérale, pour lesquelles il est fixé à 0,9 ; « b) A 6 € pour les substances tox...

17/04/2018 — Amendement N° CE1478 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Les produits phytopharmaceutiques définis à l'article L. 253-1 sont vendus sur prescription d'un agent de l'État compétent. Ces dispositions sont mises en œuvre à titre expérimental, pour une durée maximale d'un an, dans les départements volontaires qui en formulent la demande auprès de l'autorité administrative compétente. Un décret e...

17/04/2018 — Amendement N° CE1805 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après le premier alinéa de l'article L. 531‑2‑1 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les denrées à destination de l'alimentation humaine contenant des organismes génétiquement modifiés qu'elles entrent ou non dans le champ du droit communautaire sont tracés par les metteurs en marchés. » Exposé sommaire : Actu...

17/04/2018 — Amendement N° CE1441 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Ruffin, Mme Ressiguier, Mme Autain, Mme Rubin, M. Bernalicis, Mme Taurine, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M....

Le V de l'article L. 213‑10‑9 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « dans la limite des plafonds suivants » sont remplacés par les mots : « sans pouvoir être fixé en-deçà des seuils suivants ». 2° Au troisième alinéa, le tableau est remplacé par le tableau suivant : 3° Au quatrième alinéa, le mot :...

17/04/2018 — Amendement N° CE1439 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après le 2° de l'article L. 253‑7‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Tout traitement phytosanitaire contenant des substances actives classés CMR 1 à 3, au titre du règlement CLP (règlement (CE) n°1272/2008, ou des perturbateurs endocriniens au sens de la définition donnée par la Commission Européen...

17/04/2018 — Amendement N° CE1368 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après la première phrase de l'article L. 330‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ce cadre réglementaire favorise l'installation des jeunes agriculteurs qui portent des projets qui diversifient les productions de leur territoire et qui mettent en œuvre des pratiques allant dans le sens de la trans...