Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 999 999 999 | 0 | Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'...
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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 999 999 999 | 0 | Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les grands projets d'infrastructures qui évalue pour chaque projet : - Le coût pour les finances publiques ; - L'existence de besoins réels justifiant la création de nouvelles infrastructures ; - Les conditions d'att...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût et les économies ainsi que l'impact sur les finances publiques qu'induirait la création de compagnies publiques ultramarines chargées de l'approvisionnement en hydrocarbures. Exposé sommaire : L'État a reconn...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût et les économies, notamment pour les finances publiques liées à la continuité territoriale, qu'induirait le contrôle des prix des billets d'avion. Ce rapport réalise aussi un audit relatif à la situation oligop...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût et les économies qu'induirait la valorisation du patrimoine grâce à une « charte architecturale » adaptée au paysage urbain et aux contraintes climatiques des territoires. Ce rapport évalue notamment le coût po...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
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