Organisation et transformation du système de santé
(Article 2)

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « après avis » les mots : « sur avis conforme ». Exposé sommaire : Afin de renforcer le rôle du conseil territorial de santé, instance locale de démocratie sanitaire, et de garantir la cohérence et l'adhésion des acteurs de santé aux projets territoriaux de santé, le présent amendement propose que la dé...

À l'alinéa 1, après le mot : « exercice », insérer les mots : « notamment en améliorant les conditions et environnements de travail ». Exposé sommaire : Notre système de santé craque de tous côtés et, s'il ne s'écroule pas, c'est en grande partie grâce au dévouement des personnels de santé. Pourtant, ceux-ci sont épuisés, à bout. Cet auto...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le fournisseur Haemonetics équipant les établissements français du sang est au cœur d'un scandale depuis quelques années. Les appareils qu'il vend permettant les dons par aphérèse (PCS2 pour le plasm...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet alinéa habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures visant à renforcer « l'attractivité » des carrières hospitalières. Le bon sens voudrait que pour donner envie aux étudiants en médecine d'exercer à l'Hôpital, il faudrait que ces derniers soient moins sinistrés par le manque de mo...

À l'alinéa 1, après le mot : « exercice », insérer les mots : « notamment en améliorant les pratiques déontologiques et éthiques ». Exposé sommaire : « Une source d'information par nature biaisée », c'est le titre que le rapport sénatorial n°382 intitulé « Les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments » a choisi pour sa ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à « fluidifier les carrières entre la ville et l'hôpital pour davantage d'attractivité ». Si ce souhait du Gouvernement n'est pas, en soi, critiquable, les modalités d'application telles que présentées par le Gouvernement auront des conséquences désastreuses. En effet, en favori...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « y compris en organisant les effectifs de façon à assurer la continuité du service public, en particulier dans les services tendus ». Exposé sommaire : Dans la nuit du 17 au 18 décembre dernier, une patiente admise aux urgences décédait, sans avoir pu être prise en charge après 12 heures d'attente à l'hôp...

Après l'article L. 4131 6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-1 ainsi rédigé : «Art. L. 4131‑6‑1. – Le conventionnement à l'assurance maladie d'un médecin libéral est soumis à l'appréciation de la densité de l'offre de soin dans sa zone d'installation, selon des critères définis par les agences régionales de santé....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les conditions d'application de la loi du 4 mars 2002, dite « loi sur le droit des malades ». Dans la mesure où des victimes d'évènements indésirables graves de médicam...

Dans les régions qu'il identifie comme pertinentes, le Gouvernement peut mettre en place une obligation d'exercer dans des zones sous-denses à l'issue du troisième cycle des études de médecine. Un décret en Conseil d'État définit les conditions, les modalités et le temps de cette obligation. Exposé sommaire : Le Gouvernement évite la questio...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis Les conditions et modalités selon lesquelles est délivré un enseignement relatif aux violences faites aux femmes, aux stéréotypes de genre et au respect du corps d'autrui. » Exposé sommaire : Près d'une femme sur dix est victime de violence conjugale. Cela impacte à la fois leur santé men...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque le nombre de candidatures excède les capacités d'accueil d'une formation, l'autorité académique fixe un pourcentage de bacheliers retenus bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée qui ne peut être inférieur à la moyenne nationale des élèves percevant une bourse, et qui peut augmenter e...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Pour l'accès à ces mêmes formations, l'autorité académique fixe également, afin de faciliter l'accès des bacheliers qui le souhaitent aux formations d'enseignement supérieur situées dans l'académie où ils résident, un pourcentage de bacheliers retenus résidant dans une académie autre que celle dan...

Substituer aux alinéas 22 à 26 l'alinéa suivant : « 8° L'avant-dernier alinéa est supprimé. » Exposé sommaire : Le Contrat d'engagement de service public (CESP) est un contrat ouvrant droit à une allocation versée aux étudiants en médecine jusqu'à la fin de leurs études. En contrepartie, les étudiants s'engagent à exercer leurs fonctions à t...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La licence d'office permet de mettre sous licence accordée par l'État l'exploitation de brevets lorsque l'intérêt de la défense nationale, l'intérêt de l'économie nationale ou l'intérêt de la santé p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En avril dernier, la presse financière britannique diffusait des extraits d'une note d'un analyste de Goldman Sachs consacrée au défi économique que représentait pour le secteur pharmaceutique les no...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De plus en plus de personnes sont atteintes par la maladie de Lyme à la fois en France et en Europe. Le réseau Sentinelles estimait à 55 000 le nombre de nouveaux cas en 2016, soit une hausse de 65 %...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , notamment en terme de pharmacovigilance ». Exposé sommaire : L'association RESIST défend les victimes des implants ESSURE commercialisés par Bayer. Ces implants contraceptifs ont gaché la vie de milliers de femmes en France, notament par l'intoxication aux métaux lourds qu'il a fait subir à nombre d'en...

À l'alinéa 2, après le mot : « certification », insérer les mots : « réalisée par des organismes ou des structures sans but lucratif et sans lien, direct ou indirect, avec les industries de santé ». Exposé sommaire : L'article 3 de ce projet de loi entend « maintenir un haut niveau de compétences tout au long de la carrière professionnelle...

Le premier alinéa de l'article L. 632‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles délivrent des enseignements et se déroulent dans un cadre indépendant des organismes privés à but lucratif. » Exposé sommaire : A la faculté de médecine Lyon Sud-Charles Mérieux, l'un des amphithéâtres est baptisé « Boiron », du ...