Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Monsieur le président, madame la ministre des armées, mes chers collègues, le 20 mars dernier, il y a un peu plus de trois mois, lorsque je vous ai présenté mes observations en tant que rapporteur sur le présent projet de loi de programmation militaire, j'ai indiqué que je poursuivais deux objectifs. Je souhaitais, premièrement, que nous puissi...

Cher collègue, je ne répondrai pas point par point à votre déclaration. Vous êtes un des députés les plus assidus à la commission de la défense et des forces armées.

Tous les arguments que vous avez invoqués, et qui concernent sur le fond la loi de programmation militaire, vous les aviez développés lors de la première lecture. Je l'ai dit : au terme des travaux de la commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale et le Sénat ont réussi à se mettre d'accord. Nous l'avons fait parce que nous considérons q...

Nous n'allons pas reprendre le débat que nous avons eu hier soir. Je ne sais pas quel sera l'avis du Gouvernement, mais il ne fait aucun doute que vos amendements sont satisfaits. Nous l'avons répété, écrit même dans le texte et nous ne referons pas le débat pour ceux qui n'étaient pas là hier soir. J'émets un avis très défavorable, et je ferai...

Nous continuons là un débat commencé en commission, ce qui est tout à fait légitime, mais on peut poursuivre ce genre de débat indéfiniment, avec tous les arguments imaginables, sans trouver de solution qui fasse consensus. Quelle est la situation ? Le Conseil constitutionnel a rendu une décision et nul ne conteste qu'elle doit être respectée ...

Certes, et j'y viendrai. Parmi leurs devoirs figure la neutralité. Je me suis peut-être mal exprimé tout à l'heure mais je n'ai pas parlé d'apolitisme. Je ne leur ai pas contesté le droit de faire de la politique en tant que citoyens mais en tant que militaires, ils ont le devoir d'être neutres. Or un engagement sur une liste municipale, quel ...

Même avis qu'hier soir. Ce projet de loi de programmation comporte plusieurs périodes. La première, visée par ces tableaux, correspond à celle du quinquennat, aussi est-il normal d'engager des inscriptions budgétaires sur cette période, sans déborder sur les années ultérieures. Avis défavorable.

Que répondre de nouveau à des questions anciennes et inlassablement répétées ? Dans l'expression « loi de programmation militaire », il y a les mots « programmation » et « militaire », ce qui signifie que la programmation militaire ne se réduit pas à la programmation budgétaire. Comme l'a rappelé Mme la ministre en présentant le texte, la loi p...

La création du fonds européen de défense est une excellente initiative européenne, qui rompt avec les pratiques précédentes. De son côté, cet amendement souligne la nécessité de renforcer la coopération structurée permanente en matière de défense, et c'est avec beaucoup d'enthousiasme que je lui donne un avis favorable.

Avis favorable aux deux amendements. La France doit non seulement développer des initiatives multilatérales, donc également européennes, mais aussi renforcer ses traités et accords bilatéraux, qu'ils concernent l'Allemagne, la Grande-Bretagne, l'Italie, l'Espagne ou, bien entendu, les États-Unis. Madame Saint-Paul, je donnerai de même un avis ...

Avis favorable. J'approuve entièrement cette nouvelle rédaction, dans laquelle ce ne sont plus les zones qui sont prioritaires, mais nos partenariats stratégiques avec différents pays.

Je suis très embêté, monsieur le député. Sur le fond, je suis tout à fait en accord avec cette demande, que les éléments français au Sénégal avaient d'ailleurs déjà exprimée, je m'en rappelle, à l'occasion d'une visite que nous leur avions faite avec Mme la ministre. Du reste, le projet de loi de programmation militaire va dans ce sens, puisque...

Je l'ai expliqué en commission, je ne suis pas favorable à cet amendement, non parce que j'en désapprouverais l'intention, mais parce que tout est déjà dit dans le texte. Voyez la dernière phrase de l'alinéa 368, qui fait suite à l'énoncé et à la description de la fonction stratégique de prévention : « Cet effort s'inscrira dans le cadre d'une ...

Avis très favorable. Cet amendement est bienvenu au moment où nous parlons de la nécessité de créer une base industrielle et technologique de défense au niveau européen pour faire naître une forme d'autonomie stratégique européenne.

Certains partenariats européens ne fonctionnent effectivement pas très bien, mais vous auriez pu en citer d'autres qui sont une réussite.

Eh bien, par exemple, en matière missilaire, MBDA, issu d'un partenariat franco-britannico-italien. Nous envisageons aujourd'hui le remplacement de nos équipements majeurs dans le cadre d'un partenariat européen. Après la feuille de route franco-allemande pour le système de combat aérien futur, le fameux SCAF, un partenariat se noue entre deux ...

Je remercie M. Lecoq pour ces précisions, mais j'observe qu'il n'a pas défendu son amendement, lequel visait à supprimer les alinéas 9 et 10.

Quoi qu'il en soit, mon avis est défavorable. Il aurait été le même si si M. Lecoq avait effectivement défendu son amendement !

Avis très favorable à cet amendement déposé par nos deux collègues qui s'occupent de la mission d'information sur la numérisation. Je ferai néanmoins deux remarques. Certes – cela va dans votre sens – , mieux vaut être plusieurs pour appréhender ces enjeux de recherche en matière de technologie et d'innovation de rupture ; le Gouvernement souha...

Aujourd'hui, tous les officiers sont inéligibles dans le ressort de leur commandement territorial. Les dispositions de l'article 18 ne constituent donc pas une régression, mais une ouverture de droits. Ce projet de loi a néanmoins pris en considération l'hypothèse selon laquelle pour les officiers supérieurs et généraux, il pouvait exister des ...