Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Après l'article 5)

Insérer l'article suivant: « Deux fois par an, avant le 15 avril et avant le 15 septembre, le ministre chargé des armées transmet aux commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées un bilan de l'exécution de la programmation militaire. Ce bilan comprend : 1° Un bilan détaillé de l'exécut...

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : "4° L'article L. 284 est complété par un alinéa ainsi rédigé : «  »Les conseillers municipaux exerçant les fonctions de militaire en position d'activité ne peuvent pas être élus délégués.«  » Exposé sommaire : Dans les communes de moins de 9 000 habitants, les conseillers municipaux élis...

À la première phrase de l'alinéa 471, supprimer le mot : « annuel ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

A l'alinéa 116, substituer les mots : « Joint Force Air Command(JFAC) », à l'acronyme : « JFAC ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « la militarisation », les mots : « l'arsenalisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'article 3 est ainsi rédigé : « Conformément à la trajectoire de programmation militaire pour la période 2019‑2025, les ressources budgétaires de la mission « Défense », hors charges de pensions et à périmètre constant, évolueront comme suit entre 2019 et 2023 : (en milliards d'euros courants) Les crédits budgétaires pour 2024 et 2025 seron...

Substituer à la dernière occurrence du mot: « signée », le mot: « adoptée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 348, substituer aux mots : « lui permettra ainsi », les mots : « permettra ainsi à la France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « - au premier alinéa, après le mot : « matériels » , insérer les mots : « et connaissances » . » Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les dispositions prévues à l'alinéa 19 de l'article 25.

A alinéa 14, après les mots : « aux seules fins de », insérer les mots : « prévenir et de ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les dispositions prévues à l'alinéa 15.

A la seconde phrase de l'alinéa 25, substituer le mot : « systèmes », au mot : « système ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 87, substituer les mots : « système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) », à l'acronyme : « SCCOA ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après les mots : « des systèmes d'information », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « des autorités publiques et opérateurs susmentionnés ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A la première phrase de l'alinéa 2, substituer le mot : « promulgation », au mot : « publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 3, substituer les mots : « aux seules fins », aux mots :« à seules fins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. À la deuxième phrase de l'alinéa 417, substituer au mot : « Scorpion », le mot : « SCORPION ». II. Dans la même phrase, substituer au mot : « Rafale », le mot : « RAFALE ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

A alinéa 25, après les mots : « l'application », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « du IV de l'article L. 2331-1 du code de la défense dans sa rédaction résultant de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé: « Les volontaires stagiaires perçoivent une solde et bénéficient de prestations en nature. ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'alinéa 8.

Rédiger ainsi l'alinéa 475 : «(en millions d'euros courants) » Exposé sommaire : Rédactionnel.

I.- A la première phrase de l'alinéa 13, substituer les mots : « des dispositifs mettant en œuvre », aux mots : « un système de détection recourant à ». II.- En conséquence, rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 13 : « Ces dispositifs sont...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.