Conseil économique social et environnemental
(Article 1er)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 6 constitue une régression démocratique. En effet, on ne peut estimer qu’il est bon pour la démocratie de remplacer des consultations d’instances ou de commissions existantes qui fonctionnent et qui ont des objets précis par une seule consultation du CESE surtout en procédure d’urgence. De no...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Afin de renforcer l'utilité du Conseil économique social et environnemental et de rendre incontournable une concertation de qualité en amont de l'examen des textes il convient de donner au CESE un v...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise tout d'abord à fixer des garanties indispensables à la transparence et à l'indépendance des futures conventions citoyennes. Il faut veiller à ce que le CESE ne soit pas à la foi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Il convient d'élargir le caractère obligatoire de la saisine du Conseil économique, social et environnemental à l'ensemble des textes relevant de ses champs de compétence (projets de loi, propositio...