Les interventions de Jean Lassalle sur ce dossier
168 amendements trouvés
11/10/2020 — Amendement N° AS344 au texte N° 3397 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Dubié, Mme Wonner
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’article 3 de la loi relative à la dette sociale et l'autonomie adoptée cet été prévoit un transfert de CSG entre la CADES et la CNSA à compter du 1er janvier 2024. L’affectation d’une fraction de...
11/10/2020 — Amendement N° AS440 au texte N° 3397 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Dubié, Mme Wonner
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux dans le périmètre du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé, afin qu’ils soi...
10/10/2020 — Amendement N° AS263 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Dubié, Mme Wonner
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la pénalité financière liée au non-respect du parcours de soin coordonné. Instaurée en 2004 pour lutter notamment contre le nomadisme médical, cette mesure consiste à...
10/10/2020 — Amendement N° AS307 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Dubié, Mme Wonner
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La sage-femme est compétente et formée pour assurer le suivi des grosses physiologies (non pathologiques). Elle dépiste la pathologie et oriente la patiente vers le médecin. En aucun cas, elle ne le ...
09/10/2020 — Amendement N° AS639 au texte N° 3397 - Article 4 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il convient de souligner que l’État a pris des dispositions pour les salaires des agents en EHPAD. Le présent article ne concerne que les SAAD. En conséquence, les Résidences Autonomie MARPA n’ont bé...
09/10/2020 — Amendement N° AS252 au texte N° 3397 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Dubié, Mme Wonner
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur une disposition introduite par l’article 4 qui supprime la contribution pour 2020 de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à l’expérimentation de la réf...
09/10/2020 — Amendement N° AS445 au texte N° 3397 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Wonner, Mme Dubié, Mme De Temmerman
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’accès aux soins est un droit reconnu pour tous. Pour que ce droit soit une réalité, le code de la sécurité sociale prévoit plusieurs situations où les frais de transport, de l’assuré ou de l’ayant...
