Les interventions de Jean Lassalle sur ce dossier

460 amendements trouvés


23/03/2021 — Amendement N° 1380 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Clément, M. Falorni, M. Lassalle

Rédiger ainsi cet article : « I. – Pour le gazole routier utilisé pour la propulsion des véhicules lourds de transport de marchandises, sera envisagée une évolution de la fiscalité du gazole professionnel dans l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au tarif d’accise sur le gazole applicable aux véhicules particuliers d’ici le 1er

23/03/2021 — Amendement N° 1364 au texte N° 3995 - Article 63 (Rejeté)
M. Pancher, Mme Wonner, M. François-Michel Lambert, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Simian, M. Clément

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « I. – En application de l’article 62 et en conformité avec l’article L. 222‑9 du code de l’environnement, un décret... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement vient préciser que les objectifs inscrits dans le présent projet de loi sont définis en application des dispositi...

23/03/2021 — Amendement N° 1361 au texte N° 3995 - Article 62 (Rejeté)
M. Pancher, Mme Wonner, M. François-Michel Lambert, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Simian, M. Clément

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « minéraux », insérer les mots : « différenciée selon leur potentiel émissif et les bonnes pratiques de réduction mises en œuvre ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « l’absence de dispositions équivalentes » les mots : « taxations équivalentes ». III. – En conséquence, à la de...

23/03/2021 — Amendement N° 1358 au texte N° 3995 - Article 26 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Du...

À l’alinéa 3, après le mot : « cohérence », insérer les mots : « avec les dispositions de l’article L. 1211‑3 du présent code et » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte les dispositions de l’article 9 de la loi d’orientation des mobilités qui a procédé à une modification de l’article L. 1211-3 du code des transpo...

23/03/2021 — Amendement N° 1355 au texte N° 3995 - Article 62 (Rejeté)
M. Pancher, Mme Wonner, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Simian, M. Clément

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’azote constitue un élément nutritif essentiel pour la croissance des plantes. En effet, un déficit en azote peut amoindrir la fertilité du sol, les rendements de production et la qualité des produits cultivés (par exemple, la teneur en protéine pour le blé). Afin de réduire les impacts négatifs sur l...

23/03/2021 — Amendement N° 1340 au texte N° 3995 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Clément, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

Au Livre Ier du Titre II du Chapitre IV du Code la construction et de l’habitation, remplacer le 3° de l’article 124 -3 par : "3° La mention de l’absence de solidarité juridique des cotraitants envers le client, maître d’ouvrage, exception faite si le client exige une solidarité juridique". Exposé sommaire : Lors de certains travaux, tels qu...

23/03/2021 — Amendement N° 1265 au texte N° 3995 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Pancher, Mme Wonner, M. François-Michel Lambert, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Simian, M. Clément

Après l’article L. 121‑8 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 121‑8-1 ainsi rédigé : « Art. 121‑8-1. – Par dérogation à l’article L. 121‑8, les installations de production d’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil peuvent être autorisées sur des terrains artificialisés. » Exposé...

23/03/2021 — Amendement N° 1251 au texte N° 3995 - Article 22 (Irrecevable)
M. Pancher, Mme Wonner, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Simian, M. Clément

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : Compléter le 4° ter de l’article L. 100-4 du code de l’énergie en ajoutant les mots : « puis à un rythme annuel permettant d’atteindre une capacité installée d’au moins 50 GW en 2050 ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a décidé, lors du comité interministériel de la mer (CIMER) du 22 janvier 20...

23/03/2021 — Amendement N° 1230 au texte N° 3995 - Article 15 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces conditions d’exécution peuvent être présumées satisfaites, de même que les considérations sociales mentionnées au présent article dès lors que l’exécutant est titulaire de l’un des labels de responsabilité sociale des ...

23/03/2021 — Amendement N° 1223 au texte N° 3995 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher

Le premier alinéa de l’article L. 3 du code de la commande publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils respectent également les principes de l’achat responsable selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : En cohérence avec l’article 15 du projet de loi et les attentes de la Convention citoyenne,...

23/03/2021 — Amendement N° 1211 au texte N° 3995 - Article 4 (Non soutenu)
M. Pancher

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « applicables aux énergies renouvelables incorporées aux énergies fossiles » les mots : « permettant de garantir que les énergies renouvelables ou issues d’énergie de récupération ayant une composante renouvelable incorporées dans des énergies fossiles pourront continuer de faire l’obj...

23/03/2021 — Amendement N° 1205 au texte N° 3995 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Du...

Le titre II du livre Ier du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 121‑12 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il en est de même pour les ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil lorsqu’ils sont implantés dans l’emprise de sites ou d’a...

23/03/2021 — Amendement N° 1196 au texte N° 3995 - Article 31 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Du...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Le programme de la formation continue obligatoire des conducteurs d’une durée de cinq jours intègre la conduite rationnelle dans les formations pratiques. » Exposé sommaire : Les programmes actuels de formation des conducteurs prévoient d’ores et déjà un module de perfectionnement à la conduite...

23/03/2021 — Amendement N° 1191 au texte N° 3995 - Après l'article 31 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Du...

I.- Une expérimentation est menée pour une durée de deux ans sur la mise en place de la solution éco-combi pour le transport routier de marchandises, c’est-à-dire la possibilité pour un véhicule lourd de tracter une combinaison d’équipement de deux semi-remorques. II. - Cette expérimentation, sous le contrôle du ministère des transport, fait l...

23/03/2021 — Amendement N° 1186 au texte N° 3995 - Article 4 (Non soutenu)
M. Charles de Courson, M. Clément, M. Falorni, M. Lassalle

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « applicables aux énergies renouvelables incorporées aux énergies fossiles » les mots : « permettant de garantir que les énergies renouvelables ou issues d’énergie de récupération ayant une composante renouvelable incorporées dans des énergies fossiles pourront continuer de faire l’obj...

23/03/2021 — Amendement N° 1164 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la publication de la présente loi, un rapport sur l’opportunité d’harmoniser les cahiers des charges des différents dispositifs d’incitation à la rénovation énergétique afin de faciliter le cumul de ces dispositifs et ainsi pouvoir financer le reste à charge pour les foyers les plus ...

23/03/2021 — Amendement N° 1152 au texte N° 3995 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Fr...

I. - L’État conditionne le versement des aides publiques aux entreprises chargées de travaux de rénovation énergétique au respect de deux critères : a) le contrôle de 100 % des chantiers de ces entreprises par des bureaux indépendants attestés par le comité français d’accréditation dès lors que ces chantiers bénéficient de plus de 7 000 eu...

23/03/2021 — Amendement N° 1141 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Clément, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle

Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « b) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les règles générales énoncées par la région pour contribuer à atteindre les objectifs mentionnés au quatrième alinéa sont territorialisés entre les différentes parties du territoire régional. La déclinaison de l’...

23/03/2021 — Amendement N° 1133 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Clément, M. Falorni, M. Lassalle

Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « b) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Le schéma fixe les objectifs établissant une trajectoire permettant d’aboutir à l’absence de toute artificialisation nette des sols, ainsi que, par tranches de dix années, un rythme maximal d’artificialisation ...

23/03/2021 — Amendement N° 1119 au texte N° 3995 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmer...

Après l’article L. 321‑1‑1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 321‑1‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 321‑1‑1‑1. – L’Agence nationale de l’habitat octroie les aides destinées aux ménages dont les ressources sont inférieures à un seuil fixé par décret avant la réalisation des travaux de rénovation énerg...