Les interventions de Jean Lassalle sur ce dossier

460 amendements trouvés


23/03/2021 — Amendement N° 1642 au texte N° 3995 - Article 39 (Rejeté)
M. Colombani, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, Mme Du...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le classement mentionné au premier alinéa est défini au regard des objectifs de réduction de la consommation énergétique des bâtiments et des émissions de gaz à effet de serre, du droit d’accès de tous les ménages à l’énergie sans coût excessif, notamment aux énergies renouvelables, ainsi que des ...

23/03/2021 — Amendement N° 1622 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Colombani, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clé...

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code forestier est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 121‑1, il est inséré un article L. 121‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑1‑1. – Pour répondre à l’urgence écologique et climatique et atteindre les objectifs de neutralités carbone à l’horizon 2050 énoncé à l’articl...

23/03/2021 — Amendement N° 1619 au texte N° 3995 - Article 15 (Rejeté)
M. Colombani, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, Mme Fr...

Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après l’article L. 2152‑5, il est inséré un article L. 2152‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2152‑5‑1. – Une offre est également considérée comme anormalement basse lorsqu’elle ne répond pas à des exigences minimales, précisées par l’acheteur, au titre des caractéristiq...

23/03/2021 — Amendement N° 1605 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Clément, M. Falorni, M. Lassalle

Au quatorzième alinéa du 2° du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement, les mots :« À compter du 1er janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « À compter d’une date fixée par décret pour chaque produit ou catégorie de produits après consultation des filières concernées ou, à défaut d’une telle proposition ou de l...

23/03/2021 — Amendement N° 1596 au texte N° 3995 - Article 30 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il évalue l’opportunité de mettre en œuvre une éco-contribution des entreprises bénéficiaires de prestations de transports routier de marchandises lorsqu’elles importent des produits non originaires de l’Union européenne, via des véhicules de plus de 7.5 tonnes. » Exposé sommaire : L’objectif d...

23/03/2021 — Amendement N° 1566 au texte N° 3995 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Du...

Avant le 1er septembre 2022, puis tous les cinq ans, une loi détermine les objectifs et les priorités d’action de la fiscalité écologique. Chaque loi prévue au premier alinéa précise : 1° Le périmètre des taxes environnementales ; 2° Les objectifs visés par cette fiscalité, en cohérence avec les objectifs prévus aux articles L. 110‑1 du code...

23/03/2021 — Amendement N° 1559 au texte N° 3995 - Article 55 (Tombe)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Cha...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’alinéa qui autorise le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures visant à étendre les possibilités de dérogation au plan local d’urbanisme pour les projets sobres en foncier. En effet, cet alinéa introduit une dérogation large et mal cadrée, au principe déjà flou de zé...

23/03/2021 — Amendement N° 1557 au texte N° 3995 - Article 68 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher

À l'alinéa 15, supprimer les mots : « graves et durables ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à qualifier le délit d’écocide en cas d’« imprudence, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ». En effet, l’article tel qu’il est rédigé actuellement impose que la violation de l’o...

23/03/2021 — Amendement N° 1537 au texte N° 3995 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Fr...

L’article L. 1431‑3 du code des transports est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le bénéficiaire de la prestation de transport est une entreprise, il s’acquitte d’une contribution assise sur la quantité de gaz à effet de serre mentionnée au premier alinéa. » ; 2° Au deuxième alinéa, ...

23/03/2021 — Amendement N° 1536 au texte N° 3995 - Article 48 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher

Après l’alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Nonobstant les dispositions qui précèdent, l’occupation nouvelle ou l’usage nouveau de sols dans un espace déjà urbanisé n’est pas considéré comme une opération d’artificialisation. » Exposé sommaire : La définition de l’artificialisation résultant du projet de loi articulée autour de l’occupati...

23/03/2021 — Amendement N° 1527 au texte N° 3995 - Article 4 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Clément, M. Falorni, M. Lassalle

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Cependant les énergies renouvelables incorporées majoritairement dans des énergies fossiles peuvent continuer de faire l’objet de publicité. » Exposé sommaire : La décarbonation de notre système énergétique peut dans certains cas passer une incorporation progressive d’éne...

23/03/2021 — Amendement N° 1509 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Tous les trois ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant la stratégie nationale de réduction du plastique. Cette stratégie comprend notamment une comptabilisation précise des quantités de plastique mises sur le marché et recyclées par segment d’activité et par sous-catégorie de matières. Elle comprend également un programme ...

23/03/2021 — Amendement N° 1492 au texte N° 3995 - Article 68 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Du...

I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots : « graves et durables ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’obligation d’atteinte à l’environnement devant durer plus dix ans pour constituer l’infraction d’atteinte à l’environnement. En effet, le délai de dix ans exigés pour la durée des d...

23/03/2021 — Amendement N° 1485 au texte N° 3995 - Après l'article 60 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Fr...

L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national à compter du 1er janvier 2022. « Afin de tenir compte de l’absence éventuelle d’alternatives pour certains usages ou conditions particulières, des dérogations à l’interdiction mentionnée au premier alinéa peuvent...

23/03/2021 — Amendement N° 1481 au texte N° 3995 - Après l'article 60 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Du...

L’article L. 611‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. - À partir du 1er janvier 2021, le ministre en charge de l’agroalimentaire veille à développer pour l’ensemble du territoire métropolitain des pla...

23/03/2021 — Amendement N° 1480 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Clément, M. Falorni, M. Lassalle

À la première phrase du quatorzième alinéa du 2° du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement, la date : « 1er janvier 2022 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2025 ». Exposé sommaire : Les milliers de TPE-PME des filières Fruits et Légumes alertent sur l’impossibilité de mettre en œuvre la suppres...

23/03/2021 — Amendement N° 1474 au texte N° 3995 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman, M. Nadot, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colomba...

À compter du 1er janvier 2022, chaque établissement public ou collectivité territoriale disposant de plus de 10 000 mètres carrés de bâtiments présente un rapport sur le taux d’utilisation de ses bâtiments. À compter du 1er janvier 2025, chaque établissement public ou collectivité territoriale disposant de plus de 5 000 m...

23/03/2021 — Amendement N° 1470 au texte N° 3995 - Article 55 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles d...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 5 qui autoriser le Gouvernement à prendre des mesures par ordonnances pour rationaliser les procédures d’autorisation prévues dans le code de l’urbanisme et le code de l’environnement pour accélérer les projets sur des terrains déjà artificialisés, dans les périm...

23/03/2021 — Amendement N° 1469 au texte N° 3995 - Article 55 (Tombe)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Du...

À l’alinéa 4, après le mot : « objectifs », insérer le mot : « chiffrés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'objectif flou de diminution de l'artificialisation en introduisant des objectifs chiffrés dans les documents de planification relatifs à l’habitat et à la mobilité. Cet amendement a été travaillé avec la LPO.

23/03/2021 — Amendement N° 1465 au texte N° 3995 - Après l'article 52 (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Fr...

I. – Dans le cadre de la stratégie bas-carbone définie à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement, sont interdits du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2030 : 1° La construction d’un ensemble commercial tel que défini à l’article L. 752‑3 du code de commerce ou d’un établissement à usage d’entrepôt logistique dont la surface totale est sup...