Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1469 (Tombe)
(1 amendement identique : 584 )
Publié le 23 mars 2021 par : M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, M. Simian, Mme Wonner.
Texte de loi N° 3995
Article 55 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, après le mot :
« objectifs »,
insérer le mot :
« chiffrés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser l'objectif flou de diminution de l'artificialisation en introduisant des objectifs chiffrés dans les documents de planification relatifs à l’habitat et à la mobilité.
Cet amendement a été travaillé avec la LPO.
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