Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier

502 amendements trouvés


25/06/2020 — Amendement N° 1383 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Faure, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigt...

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25/06/2020 — Amendement N° 1260 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareig...

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Accès et retour à l'emploi...

25/06/2020 — Amendement N° 1213 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré)
M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

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25/06/2020 — Amendement N° 1208 au texte N° 3074 - Article 9 (Non soutenu)
M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bar...

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25/06/2020 — Amendement N° 1180 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré)
M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

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25/06/2020 — Amendement N° 1172 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Ba...

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25/06/2020 — Amendement N° 1171 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Manin, Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Hab...

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25/06/2020 — Amendement N° 1143 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Barei...

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25/06/2020 — Amendement N° 956 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
M. Juanico, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir financièrement le monde associatif en portant à 100 millions d’euros le montant du fonds de développement de la vie assoc...

25/06/2020 — Amendement N° 585 au texte N° 3074 - Avant l'article 18 (Irrecevable)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proroger de 3 mois la durée de validité des conventions de rénovation urbaine du PNRU pour tenir compte des effets de la période de confineme...

24/06/2020 — Amendement N° 1093 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

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Formations supérieures et ...

24/06/2020 — Amendement N° 1091 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batt...

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Formations supérieures et ...

24/06/2020 — Amendement N° 971 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

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Coordination du travail go...

24/06/2020 — Amendement N° 959 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré)
Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Ba...

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24/06/2020 — Amendement N° 958 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré)
Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Ba...

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24/06/2020 — Amendement N° 957 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

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Sport+25 000 000<...

24/06/2020 — Amendement N° 955 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Pueyo, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts...

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24/06/2020 — Amendement N° 953 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avir...

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24/06/2020 — Amendement N° 951 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré)
Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Ba...

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Presse et médias0...

24/06/2020 — Amendement N° 950 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré)
M. Jérôme Lambert, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. A...

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