Publié le 25 juin 2020 par : M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||
Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 | 0 | 0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | 0 | 0 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 | 0 | 0 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | +50 000 000 | 0 | +50 000 000 |
Agence de développement humain(ligne nouvelle) | +50 000 000 | 0 | +50 000 000 | 0 |
TOTAUX | +50 000 000 | +50 000 000 | +50 000 000 | +50 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Cet amendement de crédits d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à créer une Agence de développement humain, dotée dans un premier temps d'un budget de 50 millions d'euros.
Depuis sa création en 1991, l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est devenu productrice de normes et de solutions publiques au service de la transition écologique. Notre proposition est de créer, sur le même modèle, une Agence de Développement Humain susceptible d’accompagner, au nom de l'État, la transition sociale avec notamment trois missions :
Afin d'assurer la recevabilité financière de cet amendement de crédits, ce dernier :
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