Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier
1203 amendements trouvés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre effectif le dispositif proposé par l'amendement 1804. Pour rappel, cet amendement institue une dotation, via un prélèvement sur l...
À l’avant dernière ligne de la huitième colonne du tableau de l’alinéa 190, substituer au nombre : « 38 767 » le nombre : « 39 500 ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à obtenir de l'information de la part du Gouvernement quant au choix de sa trajectoire sur le malus CO2. Avec cet article, le Gouvernement entend faire évoluer...
I. – À l’alinéa 163, substituer aux mots : « de la date prévue au A du V » les mots : « du 1er janvier 2021 » II. - En conséquence, à l’alinéa 169, supprimer les mots : « et inférieures ou égales à 225 grammes par kilomètre » III. - En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 170 : «Emissions de dioxyde de carbone (en grammes pa...
À la fin du V de l’article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,4 % » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,4%, permettant ainsi de faire passer le rendement de la taxe à 2,096 milliards d’euros, contre 1,572 ...
À la fin du V de l’article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5%, permettant ainsi de faire passer le rendement de la taxe à 2,62 milliards d’euros, contre 1,572 mi...
À la fin du V de l’article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5%. Cela permettrait de faire passer le rendement de la taxe à 2,62 mi...
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à tenir compte du rapport annuel sur les ressources des CCI, transmis par le réseau des CCI au Parlement conformément à la loi de finances pour 2020. Comme le note ce rapport demandé par le Parlement, la trajectoire financière décidée par le Mini...
I. – À l’alinéa 163, substituer aux mots : « de la date prévue au A du V » les mots : « du 1er janvier 2021 » II. - En conséquence, à l’alinéa 169, supprimer les mots : « et inférieures ou égales à 225 grammes par kilomètre » III. - En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 170 : «Emissions de dioxyde de carbone (en grammes pa...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Écologie | 100 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité | 0 | 100 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cohésion | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
TOTAUX | 10...
16/10/2020 — Amendement N° DN11C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
|
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 1 297 700 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Préparation et emploi des forces | 1 297 700 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
S...
16/10/2020 — Amendement N° CF495C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
|
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Écologie | 50 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité | 0 | 50 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cohésion | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
TOTAUX | 50 0...
16/10/2020 — Amendement N° CF379C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
|
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 6 700 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Préparation et emploi des forces | 6 700 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
S...
16/10/2020 — Amendement N° CD28C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
|
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 1 000 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité
16/10/2020 — Amendement N° AE6C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
|
(en euros) | ||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
Action de la France en Europe et dans le monde | 1 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||
Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
Français à l'é...
16/10/2020 — Amendement N° CF752C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
|
(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 5 000 000 | |||||||||
Diplomatie culturelle et d'influence | 5 000 000 | 0 | |||||||||
França...
16/10/2020 — Amendement N° CF748C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
|
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 6 700 000 |
Préparation et emploi des forces | 6 700 000 | 0 |
S... |