Projet de loi de finances pour 2021
(Article 4)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre effectif le dispositif proposé par l'amendement 1804. Pour rappel, cet amendement institue une dotation, via un prélèvement sur l...

À l’avant dernière ligne de la huitième colonne du tableau de l’alinéa 190, substituer au nombre : « 38 767 » le nombre : « 39 500 ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à obtenir de l'information de la part du Gouvernement quant au choix de sa trajectoire sur le malus CO2. Avec cet article, le Gouvernement entend faire évoluer...

I. – À l’alinéa 163, substituer aux mots : « de la date prévue au A du V » les mots : « du 1er janvier 2021 » II. - En conséquence, à l’alinéa 169, supprimer les mots : « et inférieures ou égales à 225 grammes par kilomètre » III. - En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 170 : «Emissions de dioxyde de carbone (en grammes pa...

À la fin du V de l’article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,4 % » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,4%, permettant ainsi de faire passer le rendement de la taxe à 2,096 milliards d’euros, contre 1,572 ...

À la fin du V de l’article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5%, permettant ainsi de faire passer le rendement de la taxe à 2,62 milliards d’euros, contre 1,572 mi...

À la fin du V de l’article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5%. Cela permettrait de faire passer le rendement de la taxe à 2,62 mi...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à tenir compte du rapport annuel sur les ressources des CCI, transmis par le réseau des CCI au Parlement conformément à la loi de finances pour 2020. Comme le note ce rapport demandé par le Parlement, la trajectoire financière décidée par le Mini...

I. – À l’alinéa 163, substituer aux mots : « de la date prévue au A du V » les mots : « du 1er janvier 2021 » II. - En conséquence, à l’alinéa 169, supprimer les mots : « et inférieures ou égales à 225 grammes par kilomètre » III. - En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 170 : «Emissions de dioxyde de carbone (en grammes pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde	0	10 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence	0	0
Français à l'... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF536C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biém... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 18 000 000 Cohésion 18 000 000 0 TOTAUX 18 0... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF728C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF757C au texte N° 3360 - Article 33 (Sort indéfini) M. David Habib, M. Faure, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 100 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 0 100 000 ... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° DN11C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. David Habib, M. Faure, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 1 297 700 Préparation et emploi des forces 1 297 700 0 S... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF497C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 500 000 0 Compétitivité 0 500 000 Cohésion 0 0 TOTAUX 500 000 Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF495C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Jourdan, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 50 000 000 0 Compétitivité 0 50 000 000 Cohésion 0 0 TOTAUX 50 0... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF502C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémou... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CD35C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 3 000 000 000 Cohésion 3 000 000 000 0 TOTAUX <... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° AE6C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 1 000 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 0 Français à l'é... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CD34C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 30 000 ... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF716C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 0 Sécurité et qualité sanitaires... Voir tout l'amendement     45 46 47 48 49 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org