Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier

1016 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 6080 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Let...

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Il tient compte, également, d’indicateurs de performance sociale du produit, liés au partage de la valeur tout au long de la chaîne d’approvisionnement et au niveau de rémunération des agriculteurs. » Exposé sommaire : Cet amendement intègre une composante de performance ...

25/03/2021 — Amendement N° 6023 au texte N° 3995 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

I. - Dans le cadre de sa stratégie de développement du fret ferroviaire et conformément à l’article 178 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, la France contribue à clarifier à l’horizon de 2030, 2040 et 2050, sa place dans les chaînes logistiques durables en cohérence avec la révision des objectifs de la Straté...

25/03/2021 — Amendement N° 6006 au texte N° 3995 - Article 49 (Retiré)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « territorialisées », insérer les mots : « de façon équitable » II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Les différences admises résultent de la prise en compte de la consommation foncière résultant de grands projets sous maîtrise d’ouvrage de l’État, de la région et du dép...

25/03/2021 — Amendement N° 5984 au texte N° 3995 - Article 11 (Non soutenu)
M. Leseul, Mme Jourdan, M. Garot, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Naillet, M. Juanic...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Un décret précise les modalités de développement du vrac dans les commerces de vente ainsi que les produits concernés. » Exposé sommaire : Cet amendement est une traduction d’une demande de « limiter le suremballage et l’utilisation du plastique à usage unique en développant le vrac » issue du r...

25/03/2021 — Amendement N° 5981 au texte N° 3995 - Article 66 bis (Tombe)
M. Leseul

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « particulières » les mots : « environnementales et sociales bénéfiques ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les labels s’adressent nécessairement à plusieurs entreprises. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu’un label privé ...

25/03/2021 — Amendement N° 5980 au texte N° 3995 - Article 66 (Adopté)
M. Leseul, Mme Jourdan, M. Garot, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Naillet, M. Juanico

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 3° Au III, les mots : « par une commission selon des modalités définies » sont remplacés par les mots : « pour une durée renouvelable de trois ans par la plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises, qui comprend parmi ses membres un député et un sénateu...

25/03/2021 — Amendement N° 5979 au texte N° 3995 - Article 66 (Rejeté)
M. Leseul

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et soumis à des systèmes de garanties ou conformes à des labels » les mots : « conformes à des labels, basés sur des systèmes de garantie et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à replacer le “système de garantie” comme un élément indispensable du fonctionnement et de la crédibilité d’un label de c...

25/03/2021 — Amendement N° 5978 au texte N° 3995 - Article 27 (Irrecevable)
M. Leseul, M. Potier, Mme Jourdan, M. Garot, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Naillet, M. Juanico

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Le premier alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette identification prend en compte des critères liés à la construction et à l’entretien du véhicule. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire évoluer le système de délivrance de la vignette Crit’Air pré...

25/03/2021 — Amendement N° 5977 au texte N° 3995 - Article 27 (Rejeté)
M. Leseul, M. Potier, Mme Jourdan, M. Garot, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Naillet, M. Juanico

Après l’alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Le premier alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette identification prend en compte des critères liés à la construction et à l’entretien du véhicule. » ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire évoluer le système de délivrance de la vignette Crit’Air ...

25/03/2021 — Amendement N° 5781 au texte N° 3995 - Article 65 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

I. – Après le mot : « publique, » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, ainsi qu’avec le prochain programme "Ambition Bio " . » II. – En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Les objectifs figurant dans les do...

25/03/2021 — Amendement N° 5762 au texte N° 3995 - Article 65 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ainsi qu’avec l’objectif de lutte contre la déforestation importée » les mots et la phrase suivante : « la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, les différentes stratégies françaises liées au développement de l’agriculture durable et de l’agroécolo...

25/03/2021 — Amendement N° 5748 au texte N° 3995 - Article 65 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Les objectifs environnementaux des stratégies nationales sont déclinés dans le cadre des plans de structuration et d’accompagnement des filières, à l’instar de celui sur les filières protéines végétales. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparent...

25/03/2021 — Amendement N° 5744 au texte N° 3995 - Article 65 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ces objectifs favorisent, dans le respect des dispositions applicables aux stratégies nationales, la structuration de filières contribuant de manière positive à la lutte contre le changement climatique et à la protection de la biodiversité. » Exposé sommaire : Cet amendem...