Projet de loi de finances pour 2019

Nous voici de nouveau réunis pour examiner, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2019. Dans cette nouvelle étape de l'examen du budget perturbé par le mouvement social qui agite notre pays, vous vous obstinez à conserver et à reconduire les deux mesures emblématiques que vous avez décidées dès votre arrivée aux responsabilités...

Il est pourtant bien évident que la perte de recettes occasionnée par ces cadeaux fiscaux aux plus riches est compensée aux dépens des plus modestes et des territoires les plus fragiles, soit par des mesures d'économies, sur les emplois aidés ou sur la baisse des APL, par exemple, soit par de nouvelles recettes, comme la hausse du taux de CSG p...

Je trouve qu'il y a une forme d'indécence dans certains propos qui ont été tenus ici, compte tenu de ce que représente l'ISF pour les personnes qui occupent les ronds-points, ces personnes qui ont du mal à finir le mois, qui sont payées au SMIC. Il me semble que l'ISF, pour les cent premiers redevables, représente 126 millions d'euros : en supp...

Vous envisagez une baisse de 74 millions des crédits pour les dotations aux institutions internationales comme les Nations unies ou le Comité international de la croix rouge. Cet amendement vise à réintroduire 10 millions, car on ne peut, d'un côté, prôner la défense du multilatéralisme et, d'un autre côté, ne pas y apporter les moyens adéquats...

Cet amendement, si je le comprends bien, ne me paraît pas très raisonnable, et surtout pas très cohérent avec le reste de votre politique. Il n'est pas très cohérent de laisser la possibilité aux attachés consulaires de distribuer une bourse à discrétion, alors que vous avez supprimé la réserve parlementaire pour la même raison.

Monsieur le ministre, nous avons beaucoup parlé de la formation des accompagnants, mais quid de la formation des professeurs eux-mêmes sur les problématiques liées au handicap ? Certaines méthodes pédagogiques doivent parfois être adaptées. Pour l'enseignement des mathématiques, par exemple, la dyspraxie spatiale peut poser des problèmes. Y a-t...

J'approuve entièrement ce que vient de dire Jean-Paul Lecoq : il y a un décalage dans le temps. Les professeurs du secondaire préfèrent peut-être des élèves un peu plus nombreux, mais maîtrisant mieux les savoirs de base, mais ceux qui auront bénéficié du dédoublement des CP – si cette mesure est efficace, ce dont je ne doute pas – n'arriveront...

Je suis surpris, madame la rapporteure spéciale, de vous entendre dire que les amendements de M. Ruffin seraient déraisonnables quant à la dépense et à la consolidation des postes. Sauf erreur de ma part, comme Stéphane Peu l'a rappelé tout à l'heure, vous venez bien d'effectuer une double dépense en matière de CICE, que vous pouviez pourtant é...

Madame la ministre, au fil des missions budgétaires et de vos décisions, vous continuez d'accabler les territoires ruraux. Vous accablez les hommes en supprimant les contrats aidés. Vous accablez les petites villes et leurs commerces en supprimant des dispositifs de soutien à leur développement : le FISAC, terminé ; l'appel à manifestation d'i...

Vous confiez également le financement des maisons de l'emploi aux collectivités. Vous sous-estimez, je crois, le rôle d'accompagnement joué par ces réseaux en termes d'ingénierie de projet et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, grâce à leurs relations très étroites tant avec les collectivités qu'avec les entreprises.

Il s'agit d'une demande de crédits, à hauteur de 8 250 000 euros, pour le programme « Accès et retour à l'emploi » car il y a une contradiction à vouloir quasiment quintupler le nombre des garanties jeunes au titre du plan Pauvreté tandis que le budget diminue de 8,25 millions. On peut accepter l'idée de démultiplier un dispositif qui fait ses ...

Madame la ministre, vous avez abordé le problème de la mobilité, notamment des jeunes, dans la ruralité. Le Président de la République vient justement de faire une annonce relative à l'accès plus rapide, et à un meilleur coût, au permis de conduire. J'avais déjà, en 2015, au moment de la loi Macron, ainsi qu'au moment de la loi égalité et cito...

Le Fonds de cohésion sociale a été créé par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Il a pour objet de garantir, à des fins sociales, des prêts à des personnes physiques ou morales ainsi qu'à des demandeurs d'emploi ou à des titulaires de minima sociaux créant leur entreprise. Si les crédits passent, certes, de 14 ...

Il vise à rétablir les crédits alloués aux dispositifs locaux d'accompagnement, ou DLA, qui, vous le savez, assurent des services d'accompagnement professionnel destinés à la consolidation technique et financière des employés associatifs et de l'insertion économique. Les DLA font d'ailleurs l'objet d'un partenariat financier entre de multiples...

Il s'agit d'un amendement de notre groupe, qui regrette que les crédits alloués au défenseur syndical baissent de 900 000 euros en 2019. Ce dernier, vous le savez, intervient au nom d'une organisation syndicale pour assister ou représenter les parties devant les conseils de prud'hommes. Cette baisse est un mauvais signal en matière de réponse...

S'il est vrai que nous n'avons pas examiné l'amendement en commission, nous nous réjouissons de ce que l'AGEFIPH puisse bénéficier de 25 millions supplémentaires. Si vous pouviez faire le même effort en faveur des AVS, ce serait encore mieux !

Les crédits de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2019 sont de nouveau en baisse. Cette baisse est liée à la poursuite des mesures de réduction des aides personnalisées au logement – APL – et de refonte de leur mode de calcul, engagées par le Gouvernement l'an dernier. En effet, les crédits du programme 1...

Comme souvent avec votre majorité, les territoires les plus touchés sont les territoires ruraux. Plusieurs dispositions de votre loi de finances pour 2019 les pénaliseront ; même lorsqu'elles ne relèvent pas de cette mission, elles portent atteinte à la cohésion des territoires. Je ne citerai qu'un exemple, édifiant : votre décision de suppri...

Sauf adoption de nos amendements, nous ne voterons pas les crédits de la mission « Cohésion des territoires ».

Mon collègue a raison, vous prenez cette mesure sans beaucoup de concertation puisque vous vous êtes contentés de recevoir, hier, les têtes de réseau Alliance Villes Emploi. Vous cessez de financer les maisons de l'emploi que vous confiez aux collectivités territoriales. Or, les audits auxquels il a été procédé ont révélé que les maisons de l'...