Projet de loi de finances pour 2019

Puisqu'il existe un groupe de travail, je pense que je ne prends pas trop de risque en retirant cet amendement.

Il tend à instaurer, pour les communes de moins de 5 000 habitants, une dérogation à l'exclusion des communes membres d'une métropole du champ d'application de la DETR. Mon sous-amendement no 1626 prévoit la même dérogation pour les communes de moins de 3 500 habitants.

Cet amendement de mon groupe propose que le préfet de département soit chargé de distribuer les subventions de la DSIL en lieu et place du préfet de région, afin de se rapprocher des projets du territoire et de soutenir les collectivités. Monsieur le ministre, pour revenir aux sous-amendements que vous avez refusés tout à l'heure à propos de l...

Il supprime l'alinéa 35 de l'article 81, qui minore de 84 millions les crédits de la nouvelle dotation de soutien à l'investissement des départements. Vous avez en effet la fâcheuse habitude d'aller piocher dans les variables d'ajustement, que ce soit pour Saint-Martin ou pour le plan bibliothèque.

Je prendrai peut-être un peu plus de temps afin de défendre en même temps les amendements nos 507, 505 et 1298, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, monsieur le président.

Ils concernent tous les DMTO – droits de mutation à titre onéreux – et le mécanisme de péréquation qui s'y rapporte. Certains territoires, monsieur le ministre, souffrent et ont peut-être souffert plus que d'autres. Pas plus tard qu'hier, d'ailleurs, vous vous êtes rendu dans mon département, l'Aisne, avec le Président de la République, dans l...

Pour aller plus vite, je défends quatre amendements en même temps, monsieur le président. Un système de péréquation a été créé en 2011, mais il n'est malheureusement pas assez musclé. Aux termes de ce système, deux prélèvements sont effectués : le premier sur les stocks, pour les départements où la DMTO est supérieure de 75 % de la moyenne nat...

Je me permets de reprendre la parole car le sujet est d'importance. Je ne sais si vous vous rendez compte, monsieur le ministre, des écarts dont nous parlons ici. Certains départements sont pénalisés, d'autant que, si les prix de l'immobilier sont bas, c'est aussi parce que les zones tendues bénéficient d'incitations fiscales. Même les habitant...

Vous avez contractualisé avec notre département ; or, cet été, au terme de cette contractualisation, le président du conseil départemental nous a annoncé qu'il ne sera peut-être pas en mesure de verser, en 2019, les subventions aux associations. C'est vous dire où nous en sommes en termes de recettes fiscales ! On a voté ici des lois alors que...

Nous ne pouvons que nous réjouir de la petite avancée que représente l'amendement du Gouvernement, mais nous sommes loin du compte pour le sport dans nos territoires. Qu'il s'agisse de la diminution des financements relevée par M. Juanico, de la baisse du nombre de contrats aidés, ou de la disparition de la réserve parlementaire, cela fait beau...

Des inquiétudes s'expriment dans les territoires ruraux, notamment au sein des collectivités dont les CCI sont des partenaires essentiels pour soutenir le petit commerce. Charles de Courson l'a dit : les restrictions budgétaires décidées depuis huit ans, qui ont fait passer de 1,2 milliard à 349 millions d'euros les recettes des chambres de com...

… même si quelques mesures tentent de sauvegarder la présence d'une chambre par département. Je me demande s'il n'aurait pas été préférable d'attendre un peu et de réfléchir, peut-être pas à une fusion, mais au moins à une mutualisation des moyens des chambres de métiers et des chambres de commerce, de façon à conserver un réseau de proximité....

Je présente cet amendement en faveur du Conservatoire du littoral bien que nous soyons à marée basse depuis quelque temps dans ma circonscription.

Le DAFN est une taxe affectée au Conservatoire du littoral pour lui permettre de mettre en oeuvre des actions de protection et de valorisation des espaces naturels littoraux, en relation avec les collectivités territoriales. Cette taxe fait l'objet d'un abattement en fonction de la vétusté des bateaux, que nous considérons comme contre-producti...

L'adoption de l'amendement de M. Letchimy avait tout de même fait tomber tous les amendements sur les bénéfices impartageables dans les sociétés coopératives puisqu'il concernait les alinéas 8 à 17. Nous n'avons donc pas pu discuter de ce sujet important pour les sociétés coopératives, en particulier pour leur développement. Je trouve cela domm...

Cet amendement vise à plafonner les taxes appliquées aux titres de séjour, dont les montants peuvent atteindre 609 euros : 250 euros pour l'octroi du titre, auxquels s'ajoutent 19 euros de droits de chancellerie et 340 euros si la personne est en situation irrégulière – dont 50 euros non remboursables, perçus lors de la demande. Pour le renouve...

Je ne partage pas du tout cet avis. Je veux bien qu'il y ait un risque d'affaissement de l'assiette ; mais cet impôt s'applique à des transactions financières, donc à la spéculation. Il ne s'agit même pas de fiscalité sur les revenus du capital – celle que vous avez largement abaissée et qui, grâce à la flat tax, est même maintenant inférieure ...

Je partage la préoccupation de lutter contre l'habitat insalubre, problème qui affecte non seulement les grandes villes, mais aussi les petites villes et les territoires ruraux. Nous savons comment les choses se passent : certains bailleurs indélicats mettent sur le marché des logements dans un état absolument indigne. Ils n'ont qu'une envie : ...

Monsieur le ministre, vous êtes souvent sensible au fait que les amendements que nous examinons aient fait l'objet d'une évaluation. Or, il est ici proposé de retenir de nouveaux éléments parmi les critères de détermination de l'EBITDA. Quelle en serait l'incidence en termes de gestion des entreprises et de pression fiscale ? Nous n'avons aucun...

Vous nous avez fait remarquer, madame la ministre, que nous n'étions pas des spécialistes de la fiscalité d'outre-mer – moi le premier – , que nous ne connaissions pas toutes les spécificités et les difficultés de vos territoires. Toutefois, en écoutant mes collègues représentant les outre-mer, sur tous les bancs de l'hémicycle, j'ai perçu un s...