Projet de loi de finances pour 2019

Madame la ministre, vous êtes même allée jusqu'à dire que ces territoires auraient besoin d'une éducation citoyenne à l'impôt !

Par ailleurs, certains de vos propos ont presque prouvé que la théorie du ruissellement ne marche pas dans les outre-mer. Alors pourquoi voulez-vous que cela marche en métropole ?

Nos collègues d'outre-mer sont manifestement presque en état de choc et rejettent unanimement la disposition que vous leur proposez. J'ai presque l'impression qu'il manque une ministre au banc : celle de la lutte contre les discriminations.

Cet amendement concerne le tableau de l'alinéa 31, relatif aux trajectoires de la TGAP entre 2019 et 2025. Cette trajectoire pose un vrai problème, car l'augmentation nous semble tout à fait dissymétrique. Entre 2019 et 2025, elle est de 16 % pour les déchets réceptionnés dans une installation non autorisée de stockage, contre 171 % pour les dé...

Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra l'ensemble des amendements et sous-amendements. Une fois n'est pas coutume, j'abonderai dans le sens de M. Le Maire : les mesures de suramortissement permettent de soutenir des métiers qui ont envie de s'engager dans la transition écologique et l'économie verte. Ils ont besoin d'aide pour supporter...

Avec une hausse de 28 centimes au litre se pose le problème, comme l'a dit M. Benoit, de l'acceptabilité de la fiscalité écologique.

Il faut donc des mécanismes de régulation des prix en cas de hausse du pétrole, à l'instar de ce que fut la TICPE flottante. Nous devons concevoir des dispositifs de soutien au pouvoir d'achat. Dans le budget alternatif que nous avons présenté aux Français, nous allons ainsi chercher d'autres recettes, notamment en annulant la transformation du...

On soutiendrait ainsi le pouvoir d'achat des gens ; on soutiendrait les collectivités, les métiers, leur transformation. C'est là une autre logique qui passe par d'autres recettes, y compris celles que vous avez annulées par la suppression de l'ISF et la création de la flat tax.

L'extension des plantations de palmiers à huile constitue une cause majeure de déforestation et de dégradation des écosystèmes. L'amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exclure les produits à base d'huile de palme du taux réduit de la taxe générale sur les activités polluantes. Par ailleurs, d'un point de vue économique, nous co...

J'ai cru que le Gouvernement avait des ambitions écologiques. Je ne comprends donc pas le quasi-lobbying qui est fait pour sauver la raffinerie de La Mède. On sacrifie ainsi toutes la filière betterave-sucre. Je rappelle la suppression des quotas sur le sucre et le véritable besoin de revaloriser la betterave. Total a investi, mais c'est aussi ...

On touche aux producteurs de betterave français et à des usines qui se trouvent sur nos territoires. Je veux bien comprendre qu'il existe un dilemme, mais en termes d'enjeux écologiques, il n'y a pas photo !

Nous parlons de biocarburants de deuxième génération, vous savez. La mélasse provient de l'extraction du sucre ; on peut donc en faire du biocarburant sans impact sur le paysage.

Pour sécuriser le dispositif afin d'éviter les contentieux, il est proposé d'utiliser un ratio uniforme – entre les charges qui sont directement liées à la collecte des déchets et celles qui sont liées aux compétences générales de la collectivité – permettant d'objectiver la prise en compte des frais de gestion nécessaires à l'exercice du servi...

En effet, nous trouvons fort de café que l'État, par cet alinéa 10, se décharge sur les collectivités des frais liés à des décisions de justice, alors que les délibérations auront été soumises dans l'intervalle au contrôle de légalité et que l'État perçoit déjà 3,6 % de la TEOM en contrepartie des frais de dégrèvement.

Il a déjà été parfaitement défendu. J'ai toutefois une question subsidiaire. À partir de quelle date la révision des frais de gestion et de recouvrement s'appliquera-t-elle aux collectivités qui auront déjà mis en oeuvre la part incitative : à compter de 2019, de la date à laquelle elles l'ont instaurée… ou pas du tout ?

On peut comprendre qu'un outil fiscal soit nécessaire pour faire avancer la cause écologique, mais on se rend compte que se pose un problème d'acceptabilité de cette fiscalité. Pour les citoyens, l'augmentation du gazole à la pompe soulève déjà de gros problèmes de pouvoir d'achat, et l'on se heurte au mur des réalités sociales. Les collectivit...

Nous avons voté hier des amendements assez similaires de M. Christophe Blanchet destinés à encourager par des mesures fiscales l'accueil de personnes sans domicile fixe. Mon collègue François Pupponi a alors soulevé le problème de la mixité sociale et proposé d'exclure les quartiers prioritaires de la ville – QPV – de ces incitations. Il me sem...

Je regrette que notre collègue Battistel soit absente, elle qui voulait défendre la montagne et les engins de déneigement, qui seront concernés par la mesure proposée. J'aimerais revenir sur l'argumentation de nos collègues. On nous dit qu'il y a urgence climatique, qu'il faut agir très vite, et que parler ainsi, c'est être responsable et cour...

En termes de communication, l'entreprise étant collecteur de l'impôt, j'ai bien peur que beaucoup de contribuables ne s'adressent directement à elle en cas de litige ou de contentieux. Comment les informerez-vous pour qu'ils se renseignent directement à leur trésorerie ?

Pour les entreprises, les heures supplémentaires sont un outil très efficace au service de la flexibilité, Mme Bonnivard l'a dit, qui peut parfois remplacer l'intérim. L'entreprise peut s'appuyer sur du personnel déjà formé et disponible. Défiscalisées ou pas, les heures supplémentaires sont toujours un recours pour les entreprises. S'agissant...