Projet de loi de finances pour 2020
(Article 16 (appelé par priorité))

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à obtenir le recrutement d’un médecin légiste pour la Martinique. La médecine légale est un parent pauvre de la profession médicale et on observe un manque criant de praticiens d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0
Aide à l'accès au logement	0	0
U... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° CF436C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 3 943 000 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 3 943 000 Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° CF411C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu) M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvouna... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 4 810 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 A... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° CF555C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté) Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rabault Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 2 221 000 ARTE France 2 221 000 0 Radio France 0 0 France Mé... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° CF435C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 1 864 000 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 1 864 000 Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° CF572C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté) Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rabault Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 0 ARTE France 0 11 900 000 Radio France 11 900 000 0 France ... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° CF445C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré) Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 1 000 000 0 dont titre 2 1 000 000 0 Conduite e... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° CF559C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté) Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rabault Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 0 ARTE France 0 1 021 000 Radio France 0 0 France Médias Mon... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° CF541C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté) Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État 0 10 180 000 000 Désendettement de l'État et d'établissements publics de... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° CF567C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° CF574C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté) Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rabault Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 6 000 000 0 dont titre 2 6 000 000 0 Plan France Très haut débit (en euros) Programmes + - France Télévisions 1 500 000 0 ARTE France 0 1 500 000 Radio France 0 0 France Mé... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° CF432C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 1 009 463 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 1... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° CF434C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° AC28C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 801 190 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 801 190 (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 4 264 818 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 4 264 818 Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° CF502C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° CF504C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° CF503C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 1 300 000 000 Aide à l'accès au logement 1 300 000 000 (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° AC27C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 1 009 463 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 1... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° AC29C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement     21 22 23 24 25 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 801 190 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 801 190