Projet de loi de finances pour 2020
(Article 57 (appelé par priorité))

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « un milliard » les mots : « deux cent cinquante millions ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir la portée de l’article 3, en faisant rentrer dans son périmètre les dirigeants des entreprises dont le siège est situé en France et qui y ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	35 200 000	0
Vie de... Voir tout l'amendement 17/10/2019 — Amendement N° CF247C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 29 830 607 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de... Voir tout l'amendement 17/10/2019 — Amendement N° AC9C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 37 000 000 0 Vie de... Voir tout l'amendement 17/10/2019 — Amendement N° CF294C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Potier, Mme Battistel, Mme Biémouret, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Avi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 15 000 000 0 Sécurité et qualité s... Voir tout l'amendement 17/10/2019 — Amendement N° CF272C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu) M. Hutin, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, Mme Rabault, M. David Habib, Mme Pau-Langevin, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 15 000 000 Diplomatie culturelle et d'influence 15 000 000 0 Fran... Voir tout l'amendement 17/10/2019 — Amendement N° AC4C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 29 830 607 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de... Voir tout l'amendement 17/10/2019 — Amendement N° CF234C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 155 200 000 0 Vie d... Voir tout l'amendement 17/10/2019 — Amendement N° CL13C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu) Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 10 000 000 Voir tout l'amendement 17/10/2019 — Amendement N° CF239C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 17/10/2019 — Amendement N° CF274C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu) M. Hutin, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, Mme Rabault, M. David Habib, Mme Pires Beaune, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 10 000 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 0 Français à l'... Voir tout l'amendement 17/10/2019 — Amendement N° AC11C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 17/10/2019 — Amendement N° AC13C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 17/10/2019 — Amendement N° AC5C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 5 000 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de ... Voir tout l'amendement 17/10/2019 — Amendement N° AC7C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 35 200 000 0 Vie de... Voir tout l'amendement 17/10/2019 — Amendement N° AC14C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 17/10/2019 — Amendement N° AC8C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 155 200 000 0 Vie d... Voir tout l'amendement 17/10/2019 — Amendement N° CF261C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Pueyo, M. Carvounas, M. Faure, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien de la pol... Voir tout l'amendement 17/10/2019 — Amendement N° CF230C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 65 000 000 0 dont titre 2 65 000 000 0 Conduite... Voir tout l'amendement 17/10/2019 — Amendement N° CL19C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu) Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale de l'État 0 30 000 000 Vie politique, cultuelle et associative 0 0 Conduite et pilotag... Voir tout l'amendement     23 24 25 26 27 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org