Les interventions de Jean-Louis Masson sur ce dossier

567 amendements trouvés


17/04/2018 — Amendement N° CE294 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Rolland, M. Abad, M. Bazin, M. Descoeur, M. Grelier, M. Huyghe, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Masson, M. Saddier, ...

L'article L. 112‑1 du code de la consommation est complété par l'alinéa suivant : « Dans les moyennes et grandes surfaces, un affichage spécifique est obligatoire pour les produits agricoles non transformés. Cet affichage fait apparaître le pourcentage que le prix d'achat aux producteurs représente dans le prix de vente final du produit au con...

17/04/2018 — Amendement N° CE782 au texte N° 627 - Article 15 (Rejeté)
M. Dive, M. Viala, M. Nury, M. Schellenberger, M. Ferrara, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Aubert, M. Masso...

Au début de l'alinéa 2, insérer les mots : « À compter de 2021, ». Exposé sommaire : Amendement de repli visant à rendre applicable la séparation des activités de conseil et de vente de produits phytopharmaceutiques en 2021.

17/04/2018 — Amendement N° CE674 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Rolland, M. Abad, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M. Huyghe, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Masson, M. Nur...

À l'article L. 122‑19 du code de la consommation, après le mot : « commerciale », sont insérés les mots : « , de restauration collective ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le dispositif « fait maison » aux restaurants collectifs. Depuis le 15 juillet 2014, la mention « fait maison » s'impose à tous les établissements de resta...

17/04/2018 — Amendement N° CE423 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Sermier, M. Hetzel, M. Abad, M. Vialay, M. Leclerc, M. Cordier, M. Cinieri, Mme ...

À l'alinéa 2, après le mot : « produit, » insérer les mots : « ou issus d'approvisionnements en circuits courts ou de filières territorialisées, ». Exposé sommaire : L'objectif principal de cet article est de favoriser l'introduction dans les restaurants collectifs publics des produits répondant aux nouvelles attentes des consommateurs. E...

17/04/2018 — Amendement N° CE551 au texte N° 627 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Fasquelle, Mme Valérie Boyer, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Nury

Après la section Vter du chapitre Ier du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts, il est inséré une section Vquater ainsi rédigée : « Section Vquater «Taxe sur certains contrats de vente de produits agricoles ou alimentaires «Art.1605decies – I. - Il est perçu une taxe portant sur les contrats de cession de pr...

17/04/2018 — Amendement N° CE378 au texte N° 627 - Avant l'article 16 (Non soutenu)
Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Sermier, M. Hetzel, M. Abad, M. Vialay, M. Leclerc, M. Cordier, M. Cinieri, Mme ...

Au début du 5° de l'article L. 331‑3‑1 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, à », sont remplacés par le mot : « À ». Exposé sommaire : Cet amendement, visant à combler l'absence d'un volet de simplification dans le projet de loi alors qu'une circulaire était cen...

17/04/2018 — Amendement N° CE525 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. de Ganay...

Le 8° de l'article L. 113‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « , en ne soumettant à aucun plafond les tirs de prélèvements et de défense contre les loups dans le cadre de la protection des troupeaux de ruminants, dans les départements victimes du loup dans l'année précédente. » Exposé sommaire : Les attaques d...

17/04/2018 — Amendement N° CE520 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. de Ganay...

L'article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après le mot : « proposent », la fin du premier alinéa est supprimée ; 2° Après le même alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « À compter du 1er janvier 2020, 20 % du volume des produits entrant dans la composition des repas servis, doivent relever de...

17/04/2018 — Amendement N° CE557 au texte N° 627 - Article 15 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Jean-...

A la fin de l'aliéna 2, remplacer les mots : « , notamment en imposant une séparation capitalistique des structures exerçant ces activités », par les mots : « en imposant une séparation de la facturation, par l'établissement de factures distinctes ». Exposé sommaire : La séparation dite de la vente et du conseil relativement aux produits p...

17/04/2018 — Amendement N° CE52 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Peltier, Mme Dalloz, M. Ma...

À la seconde phrase du troisième alinéa du III de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « œuvre », sont insérés les mots : « et leurs financements ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la politique nationale de l'alimentation se donne les moyens pour financer la transition et atteindre les objectifs ...

17/04/2018 — Amendement N° CE681 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
M. Brun, M. Abad, M. Dassault, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Masson, Mme Poletti, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Jea...

À l'alinéa 2, après le mot : « biologique », insérer les mots : « ou de surfaces agricoles en conversion, au sens de l'article 17 du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91, ». Exposé sommaire : L'amendemen...

17/04/2018 — Amendement N° CE613 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
M. Brun, M. Abad, M. Dassault, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Masson, Mme Poletti, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Jea...

À l'alinéa 2, après le mot : « biologique », insérer les mots : « ou issus de petites fermes, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajouter les produits issus de petites fermes dans l'approvisionnement de la restauration collective. Les petites fermes représentent près d'un tiers des fermes françaises, créent de l'emploi, de la...

17/04/2018 — Amendement N° CE428 au texte N° 627 - Article 15 (Non soutenu)
Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Sermier, M. Hetzel, M. Abad, M. Vialay, M. Leclerc, M. Cordier, M. Cinieri, Mme ...

Modifier ainsi l'alinéa 2 : 1° Après la première occurrence du mot : « conseil », insérer les mots : « pluriannuel » ; 2° Supprimer les mots : « autre que celle portant sur les informations relatives à l'utilisation, aux risques et à la sécurité d'emploi des produits cédés » ; 3° Après la seconde occurrence du mot : « conseil », insérer...

17/04/2018 — Amendement N° CE605 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Brun, M. Abad, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Masson, Mme Poletti, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart

Le 8° de l'article L. 113‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « , en ne soumettant à aucun plafond les tirs de prélèvements et de défense contre les loups dans le cadre de la protection des troupeaux de ruminants. » Exposé sommaire : Alors que les attaques de troupeaux par les loups se multiplient dans les terr...

17/04/2018 — Amendement N° CE676 au texte N° 627 - Article 13 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Dassault, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Lu...

Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l'article L. 215‑11 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « refuge », sont insérés les mots : « , un établissement d'abattage ou de transport d'animaux vivants ». » Exposé sommaire : Le renforcement de l'arsenal répressif en matière de protection animale peut poser question, ...

17/04/2018 — Amendement N° CE669 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Brun, Mme Dalloz, M. Dassault, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrar...

L'article L. 412‑5 du code de la consommation est ainsi rédigé : «Art. L. 412-5. – I. – L'étiquetage de l'origine nationale de la viande est obligatoire qu'elle soit destinée à la vente pour la consommation humaine en tant que viande fraîche ou encore qu'elle soit utilisée en tant qu'ingrédient d'un produit alimentaire transformé. La même règl...

17/04/2018 — Amendement N° CE619 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Brun, M. Abad, M. Dassault, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Masson, Mme Poletti, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Jea...

Le 1° du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots suivants : « en interdisant les importations de produits ne respectant pas strictement les mêmes normes de production que celles imposées au niveau national, telle que l'interdiction des farines animales dans l'alimentation des bovins ; ». Exposé somma...