Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE48 (Tombe)
(1 amendement identique : CE681 )
Publié le 17 avril 2018 par : M. Descoeur, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Peltier, M. Vialay, M. Lorion, Mme Dalloz, M. Masson, Mme Beauvais, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Lacroute, M. Dassault, M. Abad, M. Leclerc, M. Grelier, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Poletti, Mme Bonnivard, M. Menuel, M. Rémi Delatte.
À l'alinéa 2, après le mot :
« biologique »,
insérer les mots :
« ou de surfaces agricoles en conversion, au sens de l'article 17 du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91, ».
Exposé sommaire :
L'amendement propose d'inclure les produits en conversion vers l'agriculture biologique dans la part des produits biologiques devant être introduits dans les assiettes.
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