Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE681 (Tombe)
(1 amendement identique : CE48 )
Publié le 17 avril 2018 par : M. Brun, M. Abad, M. Dassault, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Masson, Mme Poletti, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier.
À l'alinéa 2, après le mot :
« biologique »,
insérer les mots :
« ou de surfaces agricoles en conversion, au sens de l'article 17 du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91, ».
Exposé sommaire :
L'amendement propose d'inclure les produits en conversion vers l'agriculture biologique dans la part des produits biologiques devant être introduits dans les assiettes.
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