Les interventions de Jean-Louis Masson sur ce dossier
911 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF501A au texte N° 1255 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Reda, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, M. Leclerc, M. Perrut, M. Bony, Mme Valérie Boyer, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF714A au texte N° 1255 - Article 19 (Irrecevable)
M. Masson, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Beauvais, M. Bony, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF55A au texte N° 1255 - Article 23 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Le Fur, M. Straumann, M. Menuel, M. Masson, M. Reda, M. Leclerc, M. Vialay, M. Bony, Mme Anthoine, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF20A au texte N° 1255 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Brun, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. ...
I. – À l'alinéa 4, après les mots « à l'article 200 » ajouter les mots « à l'article 200 quaterdecies » II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de ...
08/10/2018 — Amendement N° CF117A au texte N° 1255 - Article 3 (Adopté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, Mme Le Grip, M. Masson, M. Menuel, ...
I – A l'alinéa 4, après le nombre « 200 » sont insérés les mots « , 244 quater L ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommai...
08/10/2018 — Amendement N° CF3A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. ...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I de l'article 779, le montant « 100 000 € » par la valeur « 160 000 € » ; 2° Au deuxième alinéa de l'article 784, le mot « quinze » est remplacé par le mot :« dix » ; 3° Au premier alinéa du I de l'article 790 G, le mot : « quinze » est remplacé par le mot :« dix » ; 4° L'article 77...
08/10/2018 — Amendement N° CF106A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Menuel, M. Masson, M. Reda, M. Leclerc, M. Vialay, M. Bony, Mme Anthoine, M. Viry, M. Abad, M. Emman...
I. – L'article 976 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les III et IV sont ainsi rédigés : « III. –Les biens donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416‑1 à L. 416‑6, L. 416‑8 et L. 416‑9 du code rural et de la pêche maritime et ceux donnés à bail cessible dans les conditions prévues aux articles L....
08/10/2018 — Amendement N° CF202A au texte N° 1255 - Article 4 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Straumann, M. Sermier, Mme Levy, M. Dive, M. Kamardine, M. Masson, M. Leclerc, M. de Ganay, M. Bony, ...
Supprime l'alinéa 2 Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer une mesure qui va impacter directement les classes moyennes outre-mer dont le montant de l'impôt va brutalement augmenter jusqu'à 2650 euros par an dans tous les outre-mer, soit 220 euros par mois, et impacter dans un second temps l'économie locale. Cette mesure...
03/10/2018 — Amendement N° 59C au texte N° 1255 - Avant l'article 72 (Retiré avant séance)
M. Viala, M. Brun, M. Dive, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, Mme ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
