Les interventions de Jean-Louis Masson sur ce dossier

1446 amendements trouvés


31/10/2019 — Amendement N° 1541C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Viry, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Ant...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi10 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

31/10/2019 — Amendement N° 1540C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Viry, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Ant...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi2 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

31/10/2019 — Amendement N° 1539C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Viry, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Ant...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi560 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amé...

31/10/2019 — Amendement N° 1535C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Viry, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Ant...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi6 700 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi06 700 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi3 100 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi03 100 000
(en euros)
Programmes+-
Police nationale91 171 2830
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
<...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale117 594 7760
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Police nationale91 171 2830
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Police nationale64 444 6960
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière0100 000 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routie...

30/10/2019 — Amendement N° 1353C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté)
M. Ciotti, M. Cherpion, Mme Kuster, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Ramadier, M. Hetzel, M. Vialay, M. Cattin, M. Jean-...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0162 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

30/10/2019 — Amendement N° 1232C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté)
Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Masson, M. Leclerc, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0162 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

30/10/2019 — Amendement N° 1226C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Abad, M. Viala, Mme Dalloz

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer010 000 000
Conditions de vie outre-mer10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 00...

30/10/2019 — Amendement N° 1222C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Abad, M. Viala, M. Brun, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0300 000
Conditions de vie outre-mer300 0000
TOTAUX300 000300 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer050 000 000
Conditions de vie outre-mer50 000 0000
TOTAUX50 000 00050 000 00...

30/10/2019 — Amendement N° 1220C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Abad, M. Viala, Mme Dalloz

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0300 000
Conditions de vie outre-mer00
Fonds de lutte contre les discriminations et les violen...

30/10/2019 — Amendement N° 1219C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Abad, M. Viala, M. Brun, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer010 000 000
Conditions de vie outre-mer10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 00...

30/10/2019 — Amendement N° 1218C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Abad, M. Viala, M. Brun, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0500 000
Conditions de vie outre-mer00
Fonds de lutte contre l'illetrisme, l'innumérisme et l'...

30/10/2019 — Amendement N° 1217C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Abad, M. Viala, M. Brun, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer05 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Fonds de lutte contre les violences conjugales(ligne ...

30/10/2019 — Amendement N° 1216C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Abad, M. Viala, M. Brun, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer300 0000
Conditions de vie outre-mer0300 000
TOTAUX300 000300 000