Bioéthique

Je ferai la même remarque : il est des cas où la présence d'un assistant social est nécessaire et il en est d'autres ne présentant aucune problématique sociale. Il serait dommageable d'imposer à ces praticiens de divertir de leur temps pour assister à des entretiens auxquels ils ne pourront contribuer efficacement. Encore une fois, je ne crois ...

Il s'agit à nouveau de l'intérêt supérieur, prioritaire, de l'enfant. Nous adhérons évidemment à cette idée sans qu'il soit nécessaire de le rappeler à chaque alinéa du texte.

La commission – de même que le Gouvernement, M. le secrétaire d'État nous le confirmera – s'est montrée constante et a toujours été défavorable à cet amendement, qui traite à l'emporte-pièce d'une situation complexe. Depuis la naissance de la petite Louise Brown en 1978 grâce à Robert Edwards et Patrick Steptoe puis celle de la petite Amandine...

L'amendement n° 716 est en deçà du texte. Il importe, pour l'intérêt supérieur de l'enfant, d'accroître la possibilité que celui-ci soit informé de l'existence d'un tiers donneur : cette question a été très débattue ces dernières années. Il y a beaucoup de dégâts chez les enfants nés d'un don lorsqu'ils apprennent à l'âge adulte que leur père n...

Avis défavorable. Vous le savez bien, monsieur Breton : inciter, ce n'est pas obliger. Personne ne va mettre un pistolet sur la tempe des parents, au contraire, mais il va leur être expliqué que l'intérêt supérieur de leur enfant est que, avant d'avoir atteint l'âge adulte – et j'imagine avant même la puberté, avant cette période de l'adolescen...

Il est défavorable à ces amendements qui visent à rétablir l'article 1er bis A que nous avons supprimé en commission.

S'il a été moins médiatisé que l'article 1er , cet article est très important pour la vie de nombreuses femmes et de nombreux couples puisqu'il permet l'autoconservation des gamètes, une avancée significative mais aussi nécessaire pour que la fertilité puisse perdurer, car il faut tenir compte du fait que l'âge de procréation n'est plus le même...

Je ne crois pas que, comme vous le prétendez, les femmes qui atteignent l'âge de 40 ans se disent qu'elles vont décongeler leurs ovocytes et faire un enfant tout de suite. Non, les femmes savent bien que c'est très aléatoire car elles ne peuvent conserver leurs ovocytes sans avoir été confrontées à des professionnels qui les ont informées du – ...

Eh oui, madame, ça arrive. Ces femmes n'ont pas encore formé le couple au sein duquel il leur semble possible d'élever un enfant. Elles ont pourtant un fort désir d'enfant et beaucoup d'amour à donner à celui-ci ultérieurement. En conservant leurs ovocytes, elles pourront, le moment venu, construire leur famille.

Elles savent très bien que la première tentative ne sera pas forcément couronnée de succès et que leur désir ne se concrétisera peut-être jamais mais elles se donnent une chance où cas où une possibilité existerait. Parmi les autres raisons justifiant l'autoconservation des ovocytes, nous avons banni toutes celles qui pouvaient correspondre à ...

Il est défavorable à ces amendements qui posent comme condition pour être donneur le fait d'avoir déjà procréé. Cette disposition n'a évidemment plus aucune raison d'être.

Cette troisième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique vient presque parachever un long processus prévu pour 2018, c'est-à-dire sept ans après la précédente révision. Alors que le projet de loi approche enfin de sa phase terminale, j'entends nombre de députés et de nos concitoyens trouver la démarche un peu longue. Beaucoup de Françai...

Avis défavorable sur toutes les modifications ou suppressions de titres, pour les raisons que j'ai longuement détaillées au cours des travaux de la commission spéciale et des précédentes lectures du projet de loi.

Comme je l'ai déjà indiqué à Mme Genevard en commission spéciale, l'intérêt supérieur de l'enfant est l'alpha et l'oméga de ce projet de loi.

Cette notion inspire chaque ligne du texte. Il n'est donc pas nécessaire de la rappeler dans le titre Ier . Tout le texte tend vers la défense de l'intérêt supérieur de l'enfant.

La vérité appartient à ceux qui la recherchent et non point à ceux qui prétendent la détenir. Madame Genevard, vous n'avez pas le monopole de la définition de l'intérêt supérieur de l'enfant. On peut très bien contester la vision que vous en avez. Je prétends quant à moi que nous préservons mieux que quiconque l'intérêt supérieur de l'enfant.

Oui, madame Genevard. Je vous mets au défi de produire une vraie analyse prétendant qu'un enfant né sans père est condamné au malheur car c'est inexact ; tout prouve même le contraire. L'intérêt supérieur de l'enfant est notre priorité, ce dont nous nous préoccupons avant de nous intéresser au projet parental. L'enfant d'abord. Avis défavorable.

Il est très défavorable à la suppression de l'article 1er , qui constitue le fondement principal et même la part la plus emblématique de ce projet de loi souhaité par une grande majorité de Français et de députés sur les différents bancs, comme cela a été rappelé…

Je parle de l'Assemblée nationale. J'entends bien que vous parlez de beaucoup d'autres choses que du projet de loi en lui-même et de l'endroit où nous débattons. Nous parlons ici de l'examen du projet de loi par l'Assemblée nationale. J'entends aussi votre obsession, répétée inlassablement par les plus traditionnalistes d'entre vous, pour la GP...

Je répète que nous n'allons évidemment pas accepter de supprimer l'article 1er , qui étend à toutes les femmes l'accès à la PMA et qui protège l'intérêt supérieur de l'enfant, même si certains ne le comprennent pas encore. Je veux rassurer Mme Six : la France est l'un des pays les mieux prémunis sur le plan juridique contre toute commercialisa...