Bioéthique

La commission a émis un avis défavorable, mais à titre personnel, je suis sensible aux motivations de ceux qui ont défendu ces amendements, qui permettraient de faire reculer plus complètement toute discrimination dans l'accès à la PMA. Que chacun se prononce donc en son âme et conscience.

Défavorable, car nous sommes attachés à une prise en charge comparable pour les différents types de couples.

Comme précédemment, la commission avait émis un avis défavorable mais, à titre personnel, je pense que l'absence de discrimination basée sur l'identité de genre serait préférable. Chacun peut à nouveau se prononcer comme il l'entend.

Comme indiqué en commission, il n'est pas nécessaire d'inscrire cela dans la loi. Utiliser une technique très invasive quand une technique beaucoup plus confortable pourrait obtenir le même résultat est clairement une faute médicale – cela relève d'ailleurs du contrôle de l'Agence de la biomédecine. Si des équipes se mettent en infraction, elle...

La publicité est interdite dans la loi française. En revanche, la loi française ne peut pas aller contrôler ce que font d'autres pays. Votre amendement est donc satisfait en France, mais ne l'est probablement pas dans certains autres pays.

Avis défavorable. En particulier, l'amendement de Mme Thill aboutirait, à l'opposé de ce qu'elle souhaite, à exonérer les femmes seules et les femmes en couple de l'obligation de réunir les conditions nécessaires à une AMP : seuls les couples homme-femme auraient alors besoin de se soumettre à certaines conditions. Dans sa rédaction, cet amende...

Défavorable à l'idée qu'il faille solliciter une mention écrite définie par un décret en Conseil d'État. C'est heureusement d'une façon beaucoup moins formaliste que les choses se réalisent harmonieusement.

Nous avons eu là une belle présentation de ces divers amendements portant sur l'AMP de volonté survivante. On voit de quoi il s'agit : je ne reviens donc pas sur ce qui a été indiqué, l'avis itérativement positif du Comité consultatif national d'éthique, le Conseil d'État qui estime illogique de ne pas autoriser cette pratique alors que nous ac...

Je ne veux évidemment pas interférer avec le libre choix de nos collègues, pas plus qu'avec le libre arbitre des femmes concernées. J'apporterai simplement un élément de réponse à l'argument selon lequel le projet parental est modifié par le décès du conjoint. Nos collègues espagnols ont apporté une solution à ce problème : dans le cadre du don...

Monsieur le garde des sceaux, vous souhaitez attendre la décision de la Cour de cassation concernant les personnes transgenres, puis l'appliquer. Pouvez-vous agir de même concernant les enfants nés de GPA ? Dans votre première intervention sur le texte, vous avez précisé que les droits de l'enfant constituaient votre priorité – des droits égaux...

La GPA est interdite en France, point. Vous, mesdames et messieurs les députés les plus attachés aux traditions, militez parfois pour que les foetus provenant d'un viol ne fassent pas l'objet d'une interruption volontaire de grossesse. Vous acceptez que leur mère soit reconnue comme telle, même si vous désapprouvez le crime de viol.

Continuez à désapprouver la GPA, à vouloir maintenir son interdiction, mais laissez les enfants bénéficier d'une mère, leur mère qui les élève et les aime ! Ne demandez pas à des mères d'adopter leurs propres enfants ! L'adoption n'a d'ailleurs jamais été conçue pour cela : l'adoption, c'est pour les enfants qui n'ont pas de parents.

Cet amendement vise à inscrire dans la loi la neutralité financière du don d'organe. Les textes actuels prévoient que le donneur d'organe, par exemple la personne qui donne un rein à l'un de ses parents ou à un proche, soit défrayé de l'ensemble des frais imputables aux examens pratiqués, à l'opération chirurgicale, au transport vers l'hôpital...

Je souscris pleinement aux arguments brillamment exposés par M. Berta et je m'inscris en faux, d'une part contre l'usage impropre et quasiment mensonger du terme d'« eugénisme », et d'autre part contre la présentation de certains résultats tronqués. L'eugénisme qualifie les méthodes visant à améliorer génétiquement l'espèce humaine. Écarter le...

Bien sûr, tout est prévu dans le code de la sécurité sociale. Mais cela n'a pas la même valeur ! Pour avoir pratiqué cette activité pendant quarante ans, je peux vous affirmer qu'en pratique, aujourd'hui comme alors, les donneurs reçoivent des factures. On leur demande par ailleurs d'effectuer des démarches complexes, qu'ils ne réussissent pas ...

Il est en effet incorrect d'utiliser le mot « eugénisme » pour qualifier le DPI-A ! Positivement, c'est, disais-je, la dissuasion des reproductions entre frère et soeur ou entre cousins germains, parce que la consanguinité nuit aux gènes de l'espèce humaine. Voilà de l'eugénisme – dont personne ne se plaint, heureusement. Par ailleurs, la rec...

La rapporteure et le ministre ont bien indiqué pourquoi votre amendement ne devrait pas être adopté. En effet, au-delà des cas où, dans une même famille, il existe un donneur compatible avec le receveur, si nous voulons réaliser des transplantations avec des donneurs vivants nous sommes contraints de recourir à une chaîne de donneurs. Lorsque c...

Le résultat est nul : il n'y a eu aucune transplantation d'organe, ou presque, grâce à ce que l'on appelle les dons croisés. Pour que les choses fonctionnent, il est nécessaire qu'un nombre relativement important de personnes participent à la chaîne. Par exemple, une personne appartenant à la famille A donne un organe à un malade appartenant à ...

Bien sûr, la recherche doit respecter les règles éthiques, dans sa conduite comme dans l'utilisation de ses fruits ; nous sommes tous d'accord. C'est bien ce qui est fait, aussi bien pour les cellules-souches embryonnaires que pour les cellules reprogrammées IPS, les unes et les autres ayant des particularités et des impératifs éthiques qui leu...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre proposition, que nous approuverons. Soyez aussi précis que ferme sur la réalisation de ce dispositif qui concerne plusieurs maladies, comme le déficit en MCAD – medium-chain acyl-coenzyme A dehydrogenase, en français déficit en acyl-CoA déshydrogénase des acides gras à chaîne moyenne – ou...