Bioéthique

mais le père est celui qui s'occupe de l'enfant, qui pourvoit à ses besoins, qui l'éduque et qui l'aime. Il y a beaucoup d'exceptions à la règle du père géniteur.

…car, enfin, nous ne restreignons pas la PMA aux seuls couples hétérosexuels et aux seules familles de type traditionnel.

Plusieurs de ces amendements visent à interdire l'accès à la PMA aux couples de même sexe, ce qui va à l'inverse de but poursuivi dans la loi. Notre avis sera donc évidemment défavorable. Plusieurs orateurs opposent intérêt de l'enfant et intérêt de l'adulte ? Pourquoi les opposer alors que bien souvent, ils convergent, même si, au moment de l...

Non, ce n'est pas à pratiquer une médecine curative qu'ils s'attachent mais à remplir une mission de santé et il faut accepter que ce soit le cas aussi pour la PMA, qu'elle concerne les couples hétérosexuels ou homosexuels ou des femmes seules. C'est la raison d'ailleurs pour laquelle nous vous proposons qu'elle soit prise en charge par la soli...

Avis défavorable : cela viderait la loi de tout son sens. Et pour répondre à M. Breton, la notion de projet parental est déjà inscrite dans la loi depuis 2004.

Je le répète, monsieur Breton, nous ne considérons pas du tout que l'enfant puisse être réduit au seul projet parental – pas plus d'ailleurs qu'à la seule procréation charnelle. C'est bien plus complexe, et il faut prendre en considération toutes les dimensions : le désir d'abord, puis la réalisation, par un couple ou par une femme, de ce désir...

Ces amendements tendent à restreindre l'accès à l'AMP aux seuls couples homme-femme, ce qui est contradictoire avec l'objet même du texte proposé. Par ailleurs, ils visent à limiter le recours à l'AMP aux personnes qui sont en âge de procréer. Or cette notion est infiniment trop vague, notamment pour ce qui concerne les hommes. Nous aurons l'oc...

Avis défavorable. Beaucoup de ces amendements tendent à refuser aux femmes seules l'accès à l'AMP. Je précise qu'il n'est pas prévu que ces femmes soient isolées sur une île inhabitée ou dans le désert, ni qu'elles deviennent ermites !

Elles ont des parents, des amis – du sexe féminin et du sexe masculin –, et les enfants seront confrontés à des adultes, femmes et hommes, qui contribueront à leur éducation. Il ne me semble donc pas pertinent d'évoquer des risques à cet égard.

Par ailleurs, il convient de distinguer les familles monoparentales subies des familles monoparentales choisies. S'il existe des familles dans lesquelles une femme seule rencontre des difficultés pour élever son enfant, c'est bien souvent parce qu'elle se trouve en situation de grande précarité après avoir été lâchement abandonnée par son compa...

Bien sûr, ce n'est pas la situation idéale pour éduquer un enfant. En revanche, lorsqu'une femme décide d'élever son enfant seule et s'organise en ce sens, cela s'appelle une famille monoparentale choisie – qui, elle, offre des conditions pertinentes pour le développement de son enfant.

Je m'inscris en faux contre votre interprétation des travaux de Susan Golombok, de l'université de Cambridge. Relisez bien ses articles et ses livres, qu'elle a d'ailleurs présentés lors d'une audition devant la commission spéciale : elle ne dit pas que les enfants nés d'une AMP et élevés par des couples de femmes, des femmes seules ou des coup...

Plus tard, quand les enfants vont à l'école maternelle, ils constatent que leurs camarades ont d'autres schémas familiaux et ils deviennent tolérants à l'égard de ceux-ci.

J'en parle en connaissance de cause, et je vous invite à relire les travaux de pédopsychiatrie consacrés à ce sujet : ne croyez pas qu'un enfant qui naît ait une vision a priori de la famille normale ou anormale.

Pour un enfant, la famille normale, c'est la sienne. S'il naît dans un foyer ayant seulement une mère, il considérera que c'est très bien ainsi. Il trouvera par lui-même, et dans les relations que sa mère lui fera nouer, ce qui lui est nécessaire, pour peu qu'il y ait, auprès de lui, des parents qui lui consacrent du temps et de l'affection. No...

Enfin, vous m'avez interrogé sur les PMA de volonté survivante ; une douzaine d'amendements au moins en traiteront tout à l'heure.

Vous voudriez qu'une autorisation soit donnée de façon formelle pour pratiquer une AMP, ce qui transformerait le médecin en un président de jury ou un procureur dispensant des acceptations aux unes et des pénalités ou des interdictions aux autres. Cela ne correspond pas à la réalité, dans laquelle un colloque singulier se noue entre le médecin ...

Toutefois, il ne s'agit pas là d'une autorisation formelle, qui casserait totalement la relation entre le médecin et le malade, et que n'accepteraient pas l'immense majorité des gynécologues concernés. Avis défavorable.

Le projet de loi, qui prévoit des entretiens particuliers des demandeurs avec les membres de l'équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire, est plus satisfaisant que les rédactions proposées par ces amendements. Remplacer ces entretiens par une évaluation médicale et – pire – psychologique, susciterait de nombreuses inquiétudes. Je ne ...

Tout cela est fait dans l'intérêt supérieur de l'enfant à naître, comme le reste du projet de loi. Défavorable.