Bioéthique

En dépit de l'optimisme de M. le ministre, la France est loin d'être autosuffisante en sang. En réalité, une grande partie des dérivés sanguins nécessaires au traitement de nos malades, que ce soit les immunoglobulines ou les autres dérivés du plasma, sont issus de dons rétribués provenant d'autres pays et sont fabriqués par des laboratoires ét...

Mme la ministre a raison : le recours à ces tests doit être encadré pour éviter certains risques ou dérives. Or, pour encadrer, il faut autoriser. En toute logique, il est impossible d'encadrer une pratique qui est prohibée ! M. le rapporteur nous a signalé, à juste titre, que 100 000 Français par an fournissent des données génétiques, des don...

Il s'agit en effet de créer cette délégation parlementaire qu'avec M. Breton nous avions conjointement proposée au nom de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique. Cette idée a été reprise par Mme Romeiro Dias qui a fait voter, en première lecture, la création de la délégation. Nous souhaitons donc ici rétabli...

Dans l'hypothèse où nous ne pourrions pas créer la délégation conjointe rassemblant des députés et des sénateurs, il conviendrait d'en instaurer une au moins au sein de la seule Assemblée nationale.

Cette série d'amendements a reçu un avis défavorable en commission spéciale. En effet, ils sont satisfaits par l'article L. 2141-11 du code de la santé publique, qui organise déjà les conditions de conservation des ovocytes pour des raisons médicales. Le dispositif proposé dans cet article a un autre objet, à savoir la lutte contre les conséque...

Défavorable puisque l'information des personnes qui s'engagent dans le parcours d'autoconservation de gamètes leur aura déjà été fournie. Il n'est donc pas nécessaire d'en prévoir de supplémentaires.

Défavorable. Je tiens à rappeler qu'il est déjà prévu que l'équipe clinicobiologique comporte des experts en psychologie. Toute complexification excessive du dispositif le rendrait beaucoup trop rigide et particulièrement dissuasif.

La commission a émis un avis défavorable mais, personnellement, je comprends les motivations des auteurs des quatre amendements identiques aux miens. Je m'en remets donc, pour ce qui me concerne, à la sagesse de l'Assemblée.

Je comprends tout à fait votre intention de combler les carences dans certaines parties du territoire. L'extension du prélèvement, du recueil et de la conservation des gamètes aux établissements privés à but lucratif dotés d'une mission de service public permettrait en effet d'améliorer les choses. Cependant, ma chère collègue, vous comprenez q...

Je comprends votre souci. Néanmoins, le directeur de l'ARS accorde l'autorisation en se fondant sur deux critères : le besoin de proximité dans le territoire mais aussi la qualité de l'établissement – l'expertise, les équipements – afin de s'assurer que les actes seront effectués dans des conditions optimales. On ne peut pas retirer impunément ...

Ces amendements sont tellement essentiels qu'ils sont déjà satisfaits. La loi française prévoit déjà, en effet, que les prélèvements et les produits conservés doivent rester dans les laboratoires français équipés à cet effet. Les prélèvements ne peuvent pas être extraits, à la demande de la personne, de ces laboratoires, à moins de disposer d'...

Les agences régionales de santé sont chargées de faire respecter les dispositions du code de la santé publique. Les règles applicables aux gamètes et aux autres produits du corps humain sont codifiées. Le transfert de ceux-ci à la demande des personnes n'est pas autorisé. Il peut l'être à titre exceptionnel, après une analyse…

… permettant de vérifier que les lieux où les produits seront utilisés respectent les règles qui s'appliquent en France. C'est donc là une garantie. Vous voudriez ceinture et bretelles, je le sais bien, mais nous disposons déjà des deux.

L'Agence de la biomédecine et les agences régionales de santé sont soumises à la loi française. Elles ne peuvent pas donner une autorisation qui s'y soustrairait. Il est heureux que l'autorisation puisse être accordée dans certains cas : elle permet à des personnes qui ont déménagé en Belgique, en Allemagne, ou au Royaume-Uni de poursuivre leu...

L'amendement vise à apporter une solution au problème déjà évoqué des inégalités territoriales, qui privent les femmes, dans certains territoires de la métropole et plus encore en outre-mer, d'un accès aisé au prélèvement, au recueil et à la conservation des gamètes. Ce problème nous préoccupe tous, et plusieurs amendements ont déjà tenté d'y ...

Le sous-amendement n'a pas été examiné par la commission spéciale, même si j'y suis très favorable à titre personnel. S'agissant de l'amendement lui-même, la commission avait émis un avis défavorable, mais il a depuis été modifié. M. le secrétaire d'État pourra en revanche se prononcer sur l'amendement sous-amendé.

Je ne comprends pas, monsieur le président, comment mes trois amendements nos 1127, 1128 et 1129 ont pu tomber, puisqu'ils traitent d'un sujet différent de celui abordé par l'amendement no 502.

Nous avons, tous autant que nous sommes, membres de la majorité comme de l'opposition, été exhortés à ne pas nous écarter de l'esprit de la première lecture du projet de loi. Or ce que vous nous indiquez, c'est que, pour une raison que je n'arrive pas vraiment à comprendre, …

… le texte issu de la première lecture vient de disparaître d'un seul coup. Je vous propose au contraire de respecter l'engagement pris lors de notre première lecture en rétablissant le texte que nous avions adopté ici même, et que le Sénat avait modifié. Je ne comprends plus rien à ces directives et contre-directives qui prescrivent tantôt de...

Je vous parle de rétablir le texte issu de la première lecture. Il s'agit de permettre au tiers donneur d'être informé au moins du nombre de naissances que son don a rendu possibles, éventuellement aussi des années de naissance et du sexe des personnes nées de ce don. C'est un moyen de valoriser les donneurs par une gratification, non pas matér...