Bioéthique

Non, ce n'est pas tout à fait cela ! M. Bazin est taquin : il a l'habitude d'appeler « rédactionnels » des amendements qui sont d'une autre nature. Je demanderais plutôt un retrait de cet amendement parce que, en réalité, il est satisfait.

Il concerne un sujet dont nous avons discuté tout à l'heure puisqu'il vise à autoriser, de façon dérogatoire et sur recommandation de l'ARS, des établissements privés à conduire des activités cliniques et biologiques d'AMP dans des zones où elles ne sont proposées par aucun établissement, afin de garantir l'égalité d'accès à cette pratique sur ...

Ils peuvent certes défendre leurs arguments en séance et présenter des amendements, mais nous ne pouvons pas accepter que certains départements de métropole ou d'outre-mer soient privés de tout accès à l'AMP.

Une organisation territoriale égalitaire est indispensable : tel est le sens de cet amendement, que je défends à titre personnel mais sur lequel la commission spéciale a émis un avis défavorable.

Si je comprends bien – et cela me surprend – , leurs signataires demandent que l'on fasse davantage de recherche sur l'embryon humain !

La commission est défavorable à ces amendements. J'exhorte leurs auteurs à se reporter à l'amendement transpartisan déposé à l'initiative de la présidente de la commission spéciale. Il répond bien mieux à leurs préoccupations concernant la fertilité et les moyens de la prévenir que les initiatives ponctuelles. En outre, il existe déjà une rech...

Il est défavorable. Si nous visons tous le même objectif – améliorer les connaissances dans le domaine de l'infertilité – , les moyens que vous proposez ne sont pas opportuns. On peut, bien sûr, de façon incantatoire, dire qu'il faut « mettre au point de réelles thérapies de restauration de la fertilité », de même qu'on voudrait tous qu'il fass...

… que l'on aboutira au résultat voulu. Je vous exhorte donc à encourager la recherche existante, sans vouloir lui assigner des fins trop étroites. Il est rare, en effet, qu'une découverte corresponde exactement à l'objet initial du projet de recherche. Il faut donc accepter cette relative liberté des chercheurs. Je le répète, nous partageons vo...

Non ! Si l'on veut que la recherche progresse, il ne faut pas l'encadrer à l'excès, au point de la contraindre. Quand j'ai parlé de la recherche sur l'embryon, ce n'était pas par provocation mais parce que, parmi les causes majeures d'infertilité, figurent des anomalies plus que fréquentes du développement initial de l'embryon. Une grande parti...

Je partage entièrement l'intention de M. Chiche. Son amendement a reçu un avis défavorable de la commission spéciale ; personnellement, j'aurais plutôt un avis de sagesse. L'amendement est en partie satisfait par la rédaction de l'article issue de l'amendement transpartisan dont Mme Firmin Le Bodo était la première signataire. La difficulté ré...

Les participants au SNU auront été destinataires d'une formation au cours de leur parcours éducatif, peu avant leur volontariat ; il paraît peu opportun de la doublonner ainsi. Pour cette raison, et même s'il n'est pas exclu que le message puisse être répété tout au long de leur vie, le SNU n'est peut-être pas le cadre le plus approprié à ce ty...

Nous partageons votre ambition, que satisfont déjà en partie le plan national de lutte contre l'infertilité et l'objectif d'une éducation du public au sens large, y compris dans l'éducation nationale. Je vous suggère donc de retirer l'amendement, sur lequel la commission a émis un avis défavorable. J'ajoute que notre mission à tous est de conc...

Ce n'est pas la recherche qui provoque la destruction des embryons ; c'est parce que certains embryons sont destinés à être détruits que l'on peut mener des recherches.

Il s'agit toujours d'embryons surnuméraires, et je vous rappelle qu'il est interdit dans notre pays de produire des embryons à des fins de recherche.

Tout d'abord, le taux de réussite des fécondations in vitro ne progresse pas correctement, notamment dans notre pays : il stagne entre 17 % et 30 % au grand maximum, dans des conditions optimales. Il n'y a donc qu'environ un quart de succès, en raison du grand nombre d'anomalies qui se développent à ce stade. Il faut en comprendre les raisons, ...

Ensuite, les recherches sur l'embryon ouvrent bien d'autres perspectives, ne serait-ce que celle de mieux comprendre l'embryogenèse et les prémices de l'organogenèse. Cela nous permettrait de nous prémunir de différentes maladies qui surviennent chez les enfants. Rappelons-nous enfin que les recherches sur le nouveau-né, comme sur le foetus hu...

La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements. Toutefois, à titre personnel, je suis favorable à la précision de bon sens que vous proposez – même si je ne vous rejoins pas sur tout ce que vous venez de dire.

J'émets un avis favorable sur ces deux amendements comparables, tout en préférant le deuxième, pour des raisons de rédaction. Si la commission ne les a pas votés, elle s'est prononcée à deux reprises en faveur du dispositif qu'ils proposent, au point que la ROPA figure désormais dans le texte. Il faut considérer tant des aspects pratiques que ...

… parce que des PMA avec le sperme du mari ont lieu quotidiennement – par exemple à chaque fois qu'une femme stérile, pour des raisons anatomiques notamment, est contrainte de recevoir les spermatozoïdes de son mari par ce moyen.

De même, quand un homme est porteur d'une maladie sexuellement transmissible telle que le SIDA, on ne lui demande évidemment pas de procréer avec sa femme au risque de la lui transmettre ; il donne des spermatozoïdes, lesquels sont traités in vitro et implantés chez sa femme, la protégeant de tout risque de transmission, tandis qu'ils continuen...