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25/10/2018 — Amendement N° CF356C au texte N° 1255 - Après l'article 76 (Retiré avant séance)
Mme Cariou, M. Villani, Mme Pompili, Mme de Montchalin, Mme Rossi, M. Orphelin, M. Belhamiti, Mme Fabre, Mme Grandje...

I. Le ministre de la Transition écologique et solidaire établit un rapport exposant en particulier un comparatif financier des pistes de gestion des déchets radioactifs de long terme énoncées par l'article 4 de la loi n° 91‑1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs et confirmé par la loi n° 2006‑739...

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25/10/2018 — Amendement N° CF355C au texte N° 1255 - Après l'article 76 (Retiré)
Mme Cariou, M. Villani, Mme Pompili, Mme de Montchalin, Mme Rossi, M. Orphelin, M. Belhamiti, Mme Fabre, Mme Grandje...

I. Le ministre de la Transition écologique et solidaire établit un rapport exposant en particulier un comparatif financier des pistes de gestion des déchets radioactifs de long terme énoncées par l'article 4 de la loi n° 91‑1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs et confirmé par la loi n° 2006‑739...

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25/10/2018 — Amendement N° CF648C au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Le Vigoureux, M. Fugit

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

Vie étudiante

0

Recherches scientifiques et technologiques...

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25/10/2018 — Amendement N° CF645C au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Le Vigoureux, M. Fugit

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

Vie étudiante

0

Recherches scientifiques et technologiques...

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25/10/2018 — Amendement N° CF652C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme de Montchalin, M. Le Vigoureux, M. Fugit

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

Vie étudiante

0

Recherches scientifiques et technologiques...

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25/10/2018 — Amendement N° CF748C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, Mme Vanceunebrock, Mme Wonner, Mme Valetta Ardisson, Mme R...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

Aide à l'accès au logement

0

U...

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24/10/2018 — Amendement N° CD61C au texte N° 1255 - Article 39 (Tombe)
M. Orphelin, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, Mme Vanceunebrock, Mme Wonner, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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23/10/2018 — Amendement N° CF451C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, Mme Vanceunebrock, Mme Wonner, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	0

<...

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20/10/2018 — Amendement N° AC31C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Kerlogot, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	0

<...

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20/10/2018 — Amendement N° AC30C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Kerlogot, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Patrimoines	0	150 000
Création	0	0
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	150 000

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19/10/2018 — Amendement N° CD53C au texte N° 1255 - Article 41 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Rilhac, Mme Gaillot, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, Mme Vanceunebrock, Mme Wonner, M. Rudigoz, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Patrimoines	0	50 000
Création	0	0
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	50 000

(en euros)
Programmes	+	-
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres	140 250 000	0
Contribution au financement de l'attributio... Voir tout l'amendement 18/10/2018 — Sous-Amendement N° 2586A à l'amendement N° 2519A au texte N° 1255 - Article 29 (Adopté) Mme Verdier-Jouclas, Mme Dupont, Mme Oppelt, Mme Abba, Mme Bagarry, Mme Brulebois, M. Causse, M. Cesarini, Mme Chape... I. – À l'alinéa 6, substituer au taux : « 80 % », le taux : « 70 % ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Les chambres de commerce et d'industrie territoriales éligibles à la dotation globale prévue au présent alinéa doivent être engagées dans un processus de réunion au titre du sixième alinéa de l'art... Voir tout l'amendement 17/10/2018 — Amendement N° 2207A au texte N° 1255 - Article 33 (Retiré) M. Pichereau, M. Zulesi, Mme Pompili, Mme De Temmerman, M. Orphelin, Mme Josso, Mme Sarles, Mme Pascale Boyer, M. Ar... Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :TAUX D'EMISSION DE DIOXYDE DE CARBONE (en grammes par kilomètre)TARIF DE LA TAXE (en euros) Motorisations EssenceMotorisations Diesel taux ≤ 122taux ≤ 1020 12310350 12410453 12510560 12610673 12710790 128108113 129109140 130110173 131111210 132112253 133113300 134114353 135115410 136116473... Voir tout l'amendement 17/10/2018 — Amendement N° 2206A au texte N° 1255 - Article 33 (Retiré) M. Pichereau, M. Zulesi, Mme Pompili, Mme De Temmerman, M. Orphelin, Mme Josso, Mme Sarles, Mme Pascale Boyer, M. Ar... Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :TAUX D'EMISSION DE DIOXYDE DE CARBONE (en grammes par kilomètre)TARIF DE LA TAXE (en euros) Motorisations EssenceMotorisations Diesel taux ≤ 121taux ≤ 1010 12210250 12310353 12410460 12510573 12610690 127107113 128108140 129109173 130110210 131111253 132112300 133113353 134114410 135115473... Voir tout l'amendement 17/10/2018 — Amendement N° 2205A au texte N° 1255 - Article 33 (Retiré) M. Pichereau, M. Zulesi, Mme Pompili, Mme De Temmerman, M. Orphelin, Mme Josso, Mme Sarles, Mme Pascale Boyer, M. Ar... Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :TAUX D'EMISSION DE DIOXYDE DE CARBONE (en grammes par kilomètre)TARIF DE LA TAXE (en euros) Motorisations EssenceMotorisations Diesel taux ≤ 120taux ≤ 1000 12110150 12210253 12310360 12410473 12510590 126106113 127107140 128108173 129109210 130110253 131111300 132112353 133113410 134114473... Voir tout l'amendement 17/10/2018 — Amendement N° 2204A au texte N° 1255 - Article 33 (Retiré) M. Pichereau, M. Zulesi, Mme Pompili, Mme De Temmerman, Mme Josso, M. Orphelin, Mme Sarles, Mme Pascale Boyer, M. Ar... Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :TAUX D'EMISSION DE DIOXYDE DE CARBONE (en grammes par kilomètre)TARIF DE LA TAXE (en euros) Motorisations EssenceMotorisations Diesel taux ≤ 119taux ≤ 990 12010050 12110153 12210260 12310373 12410490 125105113 126106140 127107173 128108210 129109253 130110300 131111353 132112410 133113473 ... Voir tout l'amendement 17/10/2018 — Amendement N° 2203A au texte N° 1255 - Article 33 (Retiré) M. Pichereau, M. Zulesi, Mme Pompili, Mme De Temmerman, M. Orphelin, Mme Josso, Mme Sarles, Mme Pascale Boyer, M. Ar... Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :TAUX D'EMISSION DE DIOXYDE DE CARBONE (en grammes par kilomètre)TARIF DE LA TAXE (en euros) Motorisations EssenceMotorisations Diesel taux ≤ 118taux ≤ 980 1199950 12010053 12110160 12210273 12310390 124104113 125105140 126106173 127107210 128108253 129109300 130110353 131111410 132112473 ... Voir tout l'amendement 17/10/2018 — Amendement N° 1830A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté) M. Julien-Laferriere, Mme Saint-Paul, Mme Thomas, M. Mbaye, Mme Sylla, M. Mendes, M. Masséglia, Mme Lenne, Mme Genet... I. – Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant : « 38° bis À la soixante-dixième ligne de la colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 798 000 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux... Voir tout l'amendement — Voir le commentaire 17/10/2018 — Amendement N° 1786A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté) Mme De Temmerman, M. Fugit, Mme Kamowski I. – Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après la première ligne, sont insérées deux lignes ainsi rédigées : « » II. – En conséquence, compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « VII. – L'article L. 131‑5‑1 du code de l'environnement est ainsi rétabli : «Art. L. 131‑5‑1. – Sont affectés à l'Agence de l... Voir tout l'amendement 17/10/2018 — Amendement N° 1778A au texte N° 1255 - Article 29 (Retiré avant séance) Mme Cariou, M. Villani, Mme Pompili, Mme de Montchalin, M. Moreau, M. Fugit, Mme Tiegna, M. Baichère, Mme Pouzyreff,... I. – Après l'alinéa 51, insérer l'alinéa suivant : « 45°bis À la quatre-vingt-troisième ligne de la colonne C, le montant : « 62 500 » est remplacé par le montant : « 64 500 ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnell... Voir tout l'amendement 3 4 5 6 7 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org

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Projet de loi de finances pour 2019

Les amendements de Jean-Luc Fugit

25/10/2018 — Amendement N° CF356C au texte N° 1255 - Après l'article 76 (Retiré avant séance)
Mme Cariou, M. Villani, Mme Pompili, Mme de Montchalin, Mme Rossi, M. Orphelin, M. Belhamiti, Mme Fabre, Mme Grandje...

25/10/2018 — Amendement N° CF355C au texte N° 1255 - Après l'article 76 (Retiré)
Mme Cariou, M. Villani, Mme Pompili, Mme de Montchalin, Mme Rossi, M. Orphelin, M. Belhamiti, Mme Fabre, Mme Grandje...

25/10/2018 — Amendement N° CF648C au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Le Vigoureux, M. Fugit

25/10/2018 — Amendement N° CF645C au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Le Vigoureux, M. Fugit

25/10/2018 — Amendement N° CF652C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme de Montchalin, M. Le Vigoureux, M. Fugit

25/10/2018 — Amendement N° CF748C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, Mme Vanceunebrock, Mme Wonner, Mme Valetta Ardisson, Mme R...

24/10/2018 — Amendement N° CD61C au texte N° 1255 - Article 39 (Tombe)
M. Orphelin, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, Mme Vanceunebrock, Mme Wonner, Mm...

23/10/2018 — Amendement N° CF451C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, Mme Vanceunebrock, Mme Wonner, Mm...

20/10/2018 — Amendement N° AC31C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Kerlogot, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...

20/10/2018 — Amendement N° AC30C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Kerlogot, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...

19/10/2018 — Amendement N° CD53C au texte N° 1255 - Article 41 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Rilhac, Mme Gaillot, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, Mme Vanceunebrock, Mme Wonner, M. Rudigoz, Mm...

18/10/2018 — Sous-Amendement N° 2586A à l'amendement N° 2519A au texte N° 1255 - Article 29 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas, Mme Dupont, Mme Oppelt, Mme Abba, Mme Bagarry, Mme Brulebois, M. Causse, M. Cesarini, Mme Chape...

17/10/2018 — Amendement N° 2207A au texte N° 1255 - Article 33 (Retiré)
M. Pichereau, M. Zulesi, Mme Pompili, Mme De Temmerman, M. Orphelin, Mme Josso, Mme Sarles, Mme Pascale Boyer, M. Ar...

17/10/2018 — Amendement N° 2206A au texte N° 1255 - Article 33 (Retiré)
M. Pichereau, M. Zulesi, Mme Pompili, Mme De Temmerman, M. Orphelin, Mme Josso, Mme Sarles, Mme Pascale Boyer, M. Ar...

17/10/2018 — Amendement N° 2205A au texte N° 1255 - Article 33 (Retiré)
M. Pichereau, M. Zulesi, Mme Pompili, Mme De Temmerman, M. Orphelin, Mme Josso, Mme Sarles, Mme Pascale Boyer, M. Ar...

17/10/2018 — Amendement N° 2204A au texte N° 1255 - Article 33 (Retiré)
M. Pichereau, M. Zulesi, Mme Pompili, Mme De Temmerman, Mme Josso, M. Orphelin, Mme Sarles, Mme Pascale Boyer, M. Ar...

17/10/2018 — Amendement N° 2203A au texte N° 1255 - Article 33 (Retiré)
M. Pichereau, M. Zulesi, Mme Pompili, Mme De Temmerman, M. Orphelin, Mme Josso, Mme Sarles, Mme Pascale Boyer, M. Ar...

17/10/2018 — Amendement N° 1830A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
M. Julien-Laferriere, Mme Saint-Paul, Mme Thomas, M. Mbaye, Mme Sylla, M. Mendes, M. Masséglia, Mme Lenne, Mme Genet...

17/10/2018 — Amendement N° 1786A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme De Temmerman, M. Fugit, Mme Kamowski

17/10/2018 — Amendement N° 1778A au texte N° 1255 - Article 29 (Retiré avant séance)
Mme Cariou, M. Villani, Mme Pompili, Mme de Montchalin, M. Moreau, M. Fugit, Mme Tiegna, M. Baichère, Mme Pouzyreff,...