Les interventions de Jean-Luc Fugit sur ce dossier
211 amendements trouvés
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
I.– Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L'article 266 sexies est ainsi modifié : a) Après le 2 du I, est inséré un 2 bis ainsi rédigé : « 2 bis. Toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou utilise pour la première fois des fluides mentionnés dans la section 1 ...
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « II. – Avant le 1er septembre 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la transformation du crédit d'impôt transition énergétique en prime forfaitaire par type d'équipement ou de prestation. » Exposé sommaire : Prorogé jusqu'au 31 décembre 2019, le CITE devrait à partir de 2020 pr...
I. – Après l'alinéa 8 sont insérés les sept alinéas suivants : « Abis. – Le 1bis est rétabli dans la rédaction suivante : « 1bis. Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour la contribution à la transition ...
I. – Auc du C du 8 de l'article 266quinquies C du code des douanes, après les mots : « autobus hybride rechargeable ou électrique » Sont insérés les mots : « , autocar hybride rechargeable ou électrique ». II. – Les dispositions du I entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à d...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l'article 220undecies A est ainsi modifié : a) Après le mot : « générés », sont insérés les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 », et après le mot : « achat », sont insérés les mots : « ou de location » ; b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la flotte de vélos est ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Aide à l'accès au logement | 5 000 000 | 0 |
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Vie étudiante | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
31/10/2018 — Amendement N° 989C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Vie étudiante | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
30/10/2018 — Amendement N° 741C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
(en euros) | |||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | |||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
(en euros) | |||||||||
Programmes | + | - | |||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | |||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||
Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres | 140 250 000 | 0 |
Contribution au financement de l'attributio...
29/10/2018 — Amendement N° CF646C au texte N° 1255 - Après l'article 78 (Adopté)
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