Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Avant l'article 5 a)
Les amendements de Jean-Luc Fugit
Les interventions de Jean-Luc Fugit sur ce dossier
107 amendements trouvés
23/11/2019 — Amendement N° CD1564 au texte N° 2274 - Article 5 (Adopté)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Yolaine de Courson, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, Mme O'Petit, M....
Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer les deux phrases suivantes : « Le recyclage des produits invendus de première nécessité est interdit, sauf pour les produits dont la date de durabilité minimale est inférieure à 3 mois. Un décret définit la liste des produits de première nécessité avant le 1er janvier 2022. » Exposé sommaire : ...
23/11/2019 — Amendement N° CD1395 au texte N° 2274 - Après l'article 5 B (Adopté)
M. Thiébaut, M. Le Bohec, M. Alauzet, M. Cesarini, Mme Janvier, M. Fiévet, M. Kerlogot, Mme Do, Mme Gomez-Bassac, Mme...
I. – La sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑15‑12 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑12. – Pour permettre le traitement informatique des stocks, la date limite de consommation, la date de durabilité minimale et le numéro de lot sont intégrés dans le...
23/11/2019 — Amendement N° CD1744 au texte N° 2274 - Article 8 bis (Retiré)
Mme Pompili, M. Alauzet, M. Arend, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, Mme O'Petit...
À l’alinéa 8, après la deuxième occurrence du mot :« consigne », insérer les mots : « et des caractéristiques « à usage unique » ou « réemployable » de l’emballage ». Exposé sommaire : L’amendement vise à instituer le principe d’une compatibilité systématique entre consigne pour recyclage et consigne pour réemploi. L’inscription de ce ...
22/11/2019 — Amendement N° CD1019 au texte N° 2274 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Couillard, Mme Yol...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au fil de l’examen des différents projets de loi, les missions de l’ADEME sont considérablement élargies. C’est notamment le cas, en matière de responsabilité élargie du producteur ; le rôle de l’age...
22/11/2019 — Amendement N° CD1017 au texte N° 2274 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Clapot, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesar...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif de ce projet de loi est d'améliorer l'ensemble des dispositifs de collecte des déchets : la généralisation de la consigne de tri et l'harmonisation des couleurs des contenants vont dans le...
20/11/2019 — Amendement N° CD1389 au texte N° 2274 - Article 4 bis A (Irrecevable)
M. Zulesi, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Couil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux protéger les consommateurs des fausses informations ou de l’absence d’information sur la garantie légale de conformité en inscrivant l’absence d’information sur la garanti...
