Système universel de retraite
(Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire))

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « supérieure au » les mots : « pas dépasser le ». Exposé sommaire : Puisqu’il est question ici du plafonnement de certains hauts revenus, notamment celui du médiateur national de l’énergie, c’est l’occasion d’évoquer les régimes supplémentaires que vous cherchez à privilégier en faisant sortir des systèm...

À l’alinéa 2, après le mot : « peut » insérer le mot : « être ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement est rédactionnel. Cependant, nous souhaitons appuyer l'amendement 1171, qui vise à encadrer la rémunération du médiateur national de l'énergie. De plus, ce sous-amendement est également pour nous l'opportunité de réitérer notre opposition...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « chaque année » les mots : « tous les ans ». Exposé sommaire : En réponse au gouvernement qui assume ouvertement ne pas vouloir discuter du fond de cette réforme par la brutalité du 49.3, nous rappelons notre attachement au débat démocratique. Par ce sous-amendement nous souhaitons ainsi appuyer l'amend...

À l’alinéa 2, après le mot : « peut » insérer le mot : « être ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement nous souhaitons appuyer l'amendement concerné qui souhaite élargir le champ de cet article en permettant d'encadrer la rémunération du président et les membres de la Haute autorité de santé. Cette réforme prévoit la mise en place d’un...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « chaque année » les mots : « tous les ans ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement nous souhaitons appuyer l'amendement concerné qui souhaite encadrer la rémunération du président ou des membres de l’Agence française de lutte contre le dopage. En prévoyant la fin des régimes spéciaux (SNCF, RATP, Cl...

À l’alinéa 2, après le mot : « peut » insérer le mot : « être ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement nous souhaitons appuyer l'amendement concerné qui souhaite élargir le champ de cet article en permettant d'encadrer la rémunération du président ou des membres de l’Agence française de lutte contre le dopage. Nous souhaitons également...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « chaque année » les mots : « tous les ans ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement nous souhaitons ainsi appuyer l'amendement concerné qui souhaite encadrer la rémunération des Présidents et membres des autorités administratives indépendantes ou des autorités publiques indépendantes. La réforme des ...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « du montant » les mots : « de la somme ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement nous souhaitons appuyer l'amendement concerné qui souhaite élargir le champ de cet article en permettant d'encadrer la rémunération des Présidents et membres des autorités administratives indépendantes ou des autorités pu...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou a 1 » les mots : « ni à rendre égal à cette évolution annuelle, ou inférieur ou égal à 1 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous soutenons l’amendement du groupe Socialistes et apparentées visant à assurer la prise en compte de l’évolution de l’inflation, pour la fixation du coefficient de rev...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par ce sous-amendement nous souhaitons appuyer l’amendement concerné qui souhaite élargir le champ de cet article en permettant d’encadrer la rémunération des Présidents et des membres de l’Autorité ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par ce sous-amendement nous souhaitons appuyer l'amendement concerné qui souhaite encadrer la rémunération des Présidents et des membres de l’Autorité des marchés financiers. Un des seuls arguments ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’article 1er de la loi organique n° 2017‑54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, il est inséré un article 1bis ainsi rédigé : «Art. 1bis. – Le président et les membres de l’Autorité des marchés financiers perçoivent une rémunération qui ne peut être supérieure au t...

A la fin du titre du projet de loi organique, substituer aux mots : « universel de retraite » les mots : « austéritaire des retraites ». Exposé sommaire : Ce projet de loi organique institue en réalité le cadre austéritaire dans lequel sera enfermé le pilotage des retraites. Il prévoit à l’alinéa 3 de son article 1, que «  »Si les dispos...

Au titre du projet de loi organique, substituer aux mots : « relatif au système universel de retraite » les mots : « visant à graver dans le marbre une règle d’or absurde et dangereuse ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de rebaptiser le titre de la loi organique par « projet de loi organique visant à graver dans le mar...

Au titre du projet de loi organique, substituer aux mots : « relatif au système universel de retraite » les mots : « visant à garantir l’équilibre budgétaire du système universel de retraite au détriment de l’équilibre humain ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de remplacer le titre de la loi organique par « Projet de l...