Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Motion de rejet préalable)

L'article 27 est supprimé. Exposé sommaire : Nous proposons de supprimer cet article de « prolongation des cessions d'immeubles non déclarés inutiles à l'Etat ». Comme le précise l'exposé des motifs de l'article 27, « ce mécanisme, qui déroge au principe posé à l'article L. 3211-1 du code général de la propriété des personnes publiques, tend ...

L'article 16 est supprimé. Exposé sommaire : L'article 16 vise à déroger aux procédures ordinaires de recrutement sur concours dans les secteurs d'activité en tension et dans les régions où le recrutement demeure insuffisant. Quoique le dispositif prévoit que ces dérogations portent sur un nombre limité d'embauches et y posent certaines cond...

Compléter l'alinéa 24 par la phrase suivante:« L'agressivité de la diplomatie étasunienne et le durcissement du pouvoir turque à l'intérieur et à l'extérieur font croître les tensions. » Exposé sommaire : Le rapport annexé présente une vision biaisée de la menace que constitue la réémergence des États puissances. Il paraît dangereux que la Fr...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 364. Exposé sommaire : Le rapport annexé présente une vision biaisée de la menace que constitue la réémergence des États puissances. Il paraît dangereux que la France, pour des raisons idéologiques, concentre exclusivement son attention sur la Chine et la Russie, puissances avec lesquelles elle doit di...

À l'alinéa 104, après les mots « de stabilisation, de contre-terrorisme » sont ainsi supprimés les mots « ou de contre-insurrection » Exposé sommaire : Les dernières années ont vu s'accélérer une tendance lourde et dangereuse : la confusion des missions de l'armée et de la police. Cet amendement vise à ne pas aller plus loin dans cette confus...

Compléter cet article par les alinéas suivants : "3° Au deuxième alinéa de l'article L. 4221‑4 du code de la défense, le mot: « cinq » est remplacé par le mot: « vingt ». II. Le premier alinéa de l'article L. 3133‑3 du code de la santé publique est ainsi rédigé :« Tout réserviste salarié ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve s...

Modifier ainsi l'article 4 : I.– Au premier alinéa, substituer à la phrase : « Cette provision est portée progressivement au niveau de 1,1 milliard d'euros », la phrase : « Cette provision est établie à 650 millions d'euros par an ». II.– Modifier ainsi l'alinéa 2 : Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la provision dédiée aux op...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 16 vise à déroger aux procédures ordinaires de recrutement sur concours dans les secteurs d'activité en tension et dans les régions où le recrutement demeure insuffisant. Quoique le dispositif prévoit que ces dérogations portent sur un nombre limité d'embauches et y posent certaines conditio...

à l'alinéa 98, les mots « et demeurent intéropérables avec leurs alliés occidentaux les plus capables » sont ainsi remplacés par les mots « sans pourtant méconnaître que le surinvestissement technologique est également un des risques que font courir ces menaces. » Exposé sommaire : Les avancées techniques en matière d'automatisation posent po...

Supprimer l'alinéa 46. Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine de la défense se heurte à une limite indépassable. En effet, les traités européens placent l'Union dans la dépendance des États-Unis d'Amérique en rendant l'adhésion à l'OTAN quasiment obligatoire. Ce privilège donné à cette...

Supprimer l'alinéa 360. Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine de la défense se heurte à une limite indépassable. En effet, les traités européens placent l'Union dans la dépendance des États-Unis d'Amérique en rendant l'adhésion à l'OTAN quasiment obligatoire. Ce privilège donné à cett...

Supprimer l'alinéa 378. Exposé sommaire : L'industrie d'armement participe pleinement à la souveraineté de la France. Ce qui signifie que la première est au service de la seconde. Le rapport annexé à la LPM laisse penser en plusieurs passages que cette relation de service devrait être inversée, comme le laisserait éventuellement entendre, par...

Après l'article 6 est inséré un article ainsi rédigé : « L'article 17 de la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 est ainsi rédigé : Le montant des restes à payer, tel que retracé annuellement dans le compte général de l'état annexé au projet de loi de règlement, hors impact des c...

à l'alinéa 283 après les mots «de modernisation et d'innovation des capacités » sont ainsi ajoutés les mots « sous réserve qu'un agent humain ou plusieurs demeurent constamment en situation de piloter ou d'interrompre ou modifier toute opération en cours. » Exposé sommaire : Les avancées techniques en matière d'automatisation posent pour les ...

Après l'alinéa 244 ajouter un paragraphe ainsi rédigé : « La fidélisation des personnels de la défense nécessite une action volontariste en faveur de l'égalité. A cette fin la direction des ressources humaines communique chaque année aux commissions compétentes du parlement un rapport sur la situation matérielle et morale des femmes dans l'inst...

Supprimer l'alinéa 213. Exposé sommaire : La politique de cession continue du patrimoine immobilier du ministère de la Défense pose problème à plus d'un titre. Il ne saurait être question de la faciliter en autorisant des dérogations au droit commun. Cet amendement vise à ne pas reconnaître ces dérogations, d'autant plus absurde que le projet...

Après l'alinéa 224 est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « La qualité du lien entre l'armée et la nation dépend notamment de la capacité de la première à s'assurer le concours de l'ensemble des personnes. A cette fin, la direction des ressources humaines de l'Armée communique chaque année aux commissions compétentes du Parlement un plan de lu...

À l'alinéa 408 la phrase « Pour la composante aéroportée les études de conception du successeur de l'ASMP-A offriront des éléments, avant la fin de la LPM, pour choisir le système porteur-missile, en cohérence avec l'évolution des menaces à l'horizon considéré (2025) et en fonction du résultat des études sur le porteur, conduites en parallèle »...

À l'alinéa 305, substituer aux mots : « et le maintien de leur interopérabilité avec l'OTAN seront réalisés », par les mots : « sera réalisée ». Exposé sommaire : La participation de la France à l'Alliance atlantique est hautement problématique. La France insoumise propose d'en sortir. En effet, cette alliance conçue à l'époque de la Guerre f...

À l'alinéa 67, supprimer les mots : « en particulier de l'Alliance atlantique ». Exposé sommaire : La participation de la France à l'Alliance atlantique est hautement problématique. La France insoumise propose d'en sortir. En effet, cette alliance conçue à l'époque de la Guerre froide pour contrer les velléités expansionnistes du bloc de l'Es...