Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Motion de rejet préalable)

A l'alinéa 12, substituer aux mots: « pendant les périodes d'activité dans la réserve », les mots: « du fait des périodes d'activité dans la réserve, et notamment du fait du syndrome de stress post-traumatique ». Exposé sommaire : L'état de stress post-traumatique (ESPT) est défini par l'Institut universitaire en santé mentale de Montréal ...

À l'alinéa 104, après les mots « de stabilisation, de contre-terrorisme » sont ainsi supprimés les mots « ou de contre-insurrection » Exposé sommaire : Les dernières années ont vu s'accélérer une tendance lourde et dangereuse : la confusion des missions de l'armée et de la police. Cet amendement vise à ne pas aller plus loin dans cette confus...

À l'alinéa 359, supprimer la phrase : « Mettre en œuvre une politique volontariste de coopération européenne et internationale impose de concevoir un cadre d'action rénové ». Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine de la défense se heurte à une limite indépassable. En effet, les traités ...

Modifier ainsi l'article 4 : I.– Au premier alinéa, substituer à la phrase : « Cette provision est portée progressivement au niveau de 1,1 milliard d'euros », la phrase : « Cette provision est établie à 650 millions d'euros par an ». II.– Modifier ainsi l'alinéa 2 : Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la provision dédiée aux op...

À l'alinéa 265, supprimer le mot : « indispensables ». Exposé sommaire : Si les réserves sont bien évidemment des compléments utiles aux armées et formations rattachées, il est impossible d'admettre qu'elles leur soient « indispensables ». En utilisant ce terme, le rapport annexé à la LPM changerait subrepticement leur fonction et placerait l...

à l'alinéa 98, les mots « et demeurent intéropérables avec leurs alliés occidentaux les plus capables » sont ainsi remplacés par les mots « sans pourtant méconnaître que le surinvestissement technologique est également un des risques que font courir ces menaces. » Exposé sommaire : Les avancées techniques en matière d'automatisation posent po...

Supprimer l'alinéa 360. Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine de la défense se heurte à une limite indépassable. En effet, les traités européens placent l'Union dans la dépendance des États-Unis d'Amérique en rendant l'adhésion à l'OTAN quasiment obligatoire. Ce privilège donné à cett...

À l'alinéa 347, supprimer les mots : « socle sur lequel elle peut s'appuyer pour jouer un rôle moteur dans la construction d'une culture stratégique européenne commune ». Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine de la défense se heurte à une limite indépassable. En effet, les traités euro...

Après l'article 6 est inséré un article ainsi rédigé : « L'article 17 de la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 est ainsi rédigé : Le montant des restes à payer, tel que retracé annuellement dans le compte général de l'état annexé au projet de loi de règlement, hors impact des c...

À la fin de l'alinéa 26, la phrase suivante est ajoutée : « À cet égard, la France doit montrer l'exemple en remplissant scrupuleusement les obligations qu'elle s'est donnée en ratifiant le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.» Exposé sommaire : La France se donne pour objectif politique d'œuvrer à la dénucléarisation du mond...

Supprimer l'alinéa 44. Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine de la défense se heurte à une limite indépassable. En effet, les traités européens placent l'Union dans la dépendance des États-Unis d'Amérique en rendant l'adhésion à l'OTAN quasiment obligatoire. Ce privilège donné à cette...

à l'alinéa 338, après la phrase mentionnée ci-dessus, une dernière phrase est ajoutée, formulée ainsi : « Tout passage en phase de réalisation des programmes liés à la dissuasion devront faire l'objet d'un débat contradictoire, approfondi, et d'un vote solennel au Parlement. » Exposé sommaire : La dissuasion nucléaire est un élément central d...

Supprimer l'alinéa 45. Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine de la défense se heurte à une limite indépassable. En effet, les traités européens placent l'Union dans la dépendance des États-Unis d'Amérique en rendant l'adhésion à l'OTAN quasiment obligatoire. Ce privilège donné à cette...

Après l'alinéa 244 ajouter un paragraphe ainsi rédigé : « La fidélisation des personnels de la défense nécessite une action volontariste en faveur de l'égalité. A cette fin la direction des ressources humaines communique chaque année aux commissions compétentes du parlement un rapport sur la situation matérielle et morale des femmes dans l'inst...

Supprimer l'alinéa 41. Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine de la défense se heurte à une limite indépassable. En effet, les traités européens placent l'Union dans la dépendance des États-Unis d'Amérique en rendant l'adhésion à l'OTAN quasiment obligatoire. Ce privilège donné à cette...

Après l'alinéa 224 est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « La qualité du lien entre l'armée et la nation dépend notamment de la capacité de la première à s'assurer le concours de l'ensemble des personnes. A cette fin, la direction des ressources humaines de l'Armée communique chaque année aux commissions compétentes du Parlement un plan de lu...

À l'alinéa 6, les mots « et, de manière indissociable, contribuer à la construction de l'autonomie stratégique européenne au moyen d'une politique volontariste de coopération avec nos partenaires les plus capables et volontaires » sont supprimés. Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine d...

À l'alinéa 305, substituer aux mots : « et le maintien de leur interopérabilité avec l'OTAN seront réalisés », par les mots : « sera réalisée ». Exposé sommaire : La participation de la France à l'Alliance atlantique est hautement problématique. La France insoumise propose d'en sortir. En effet, cette alliance conçue à l'époque de la Guerre f...

Supprimer l'alinéa 374. Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine de la défense se heurte à une limite indépassable. En effet, les traités européens placent l'Union dans la dépendance des États-Unis d'Amérique en rendant l'adhésion à l'OTAN quasiment obligatoire. Ce privilège donné à cett...

Supprimer l'alinéa 376. Exposé sommaire : L'industrie d'armement participe pleinement à la souveraineté de la France. Ce qui signifie que la première est au service de la seconde. Le rapport annexé à la LPM laisse penser en plusieurs passages que cette relation de service devrait être inversée, comme le laisserait éventuellement entendre, par...