Renforcement du dialogue social

Pour l'humour, et avec votre permission, monsieur le président, voilà un moment savoureux ! On nous propose de supprimer une disposition supprimant quelque chose à quoi nous ne sommes nullement attachés. En effet, qu'est-ce que cette commission Machin-chose pour récrire le code du travail ? C'était l'un des symptômes de l'hypocrisie traditionne...

Je ne ferai ici qu'un résumé, et mes collègues n'entendront que ce que j'ai déjà dit avec mes amis du groupe de La France insoumise. Nous nous opposons à cet article 1er, parce qu'il aboutit selon nous à une inversion de la hiérarchie des normes. Nous soutenons que, contrairement à ce que vous affirmez, le dialogue social a toujours existé, qu'...

Cette République dans laquelle le contrat, au niveau de l'entreprise, est supérieur à la norme législative, s'appliquant à tout, porte un nom que le Président de la République a lui-même donné : la « République contractuelle ». Or il n'y a pas de République contractuelle : la République ne peut correspondre qu'à l'intérêt général, lequel ne se ...

Madame la ministre, comme personne ne vous a demandé d'organiser ce que vous organisez, je ne vois pas pourquoi vous le proposez. Cela me ramène aux propos de mon collègue Frédéric Descrozaille : je lui redis que j'ai parfaitement entendu les excuses qu'il a présentées aux organisations syndicales

et que, pour ma part, elles me conviennent. Mais il a commis deux erreurs d'ordre philosophique. Tout d'abord, quand nous parlons d'aliénation, nous ne l'entendons pas dans le même sens : le travailleur étant subordonné, sa condition est particulière, et c'est contre cette subordination qu'il peut organiser d'autres rapports. Nous ne croyons p...

J'ai bien entendu l'avis du rapporteur, un avis argumenté et documenté, il n'y a pas de doute. Mais puisque, monsieur le rapporteur, madame la ministre, vous en êtes à trancher par ordonnances de l'organisation des relations sociales à l'intérieur de l'entreprise, s'agissant de ce sujet brûlant que vient de soulever mon collègue Pierre Dharrévi...

Comme je l'ai fait avant le vote de l'article 1er, je vais résumer la situation vue de nos bancs. À l'article 1er, on détruit la hiérarchie des normes, on installe le principe de défaveur et l'on situe l'entreprise comme le lieu d'émission de la norme. À l'article 2, on décide que là où la norme va se fabriquer et s'édicter, l'une des deux par...

Je vous invite, mes chers collègues, à un peu d'humilité lorsqu'il s'agit de tels sujets. Pourquoi y a-t-il tant d'instances représentatives du personnel, puisqu'il y en a trop selon vous ? Par fantaisie, par désinvolture, par facétie ? On aurait créé ces comités pour se distraire ? Non ! Ce sont les circonstances, les luttes, les rapports de f...

Je m'oppose à cet amendement ; vos arguments ont été très percutants, et je vais les compléter et vous en régaler.

Mon cher collègue, vous commettriez une erreur en persistant. Les champs et les espaces de la démocratie du quotidien, celle qui est faite par des braves gens qui se dévouent pour les autres – c'est votre cas dans vos campagnes politiques et c'est le cas de ces personnes qui animent les unions locales ou départementales et pour lesquelles des l...

Ne poussons pas à raréfier ces espaces. Vous savez comme moi qu'une collectivité territoriale possède souvent peu de locaux. Si elle sait qu'elle peut facilement en récupérer un, elle n'hésitera pas à le faire à la moindre confrontation. N'encourageons pas cette tentation ! Quand une collectivité en vient à retirer l'usage de locaux à un syndi...

Faut-il réunir 400 personnes pour découvrir qu'un seuil est un lieu de franchissement ? Le rapporteur et la ministre ont bien expliqué que si vous déplacez le seuil, vous déplacerez le problème que vous croyez voir. Je ne pense pas qu'il se situe là. M. Jumel vient de dire excellemment la contribution positive des syndicats au développement de...

Eh bien, nous pourrons le régler très facilement ! Que les patrons votent, et ils désigneront leurs représentants. Le problème, ce n'est pas le syndicalisme ouvrier, c'est l'accaparement de tous les mandats par une organisation, qui n'est jamais soumise à aucun vote et qui s'approprie toute la représentation patronale, quand bien même il n'y a ...

Mes chers collègues, je vois bien que notre insistance vous agace parfois. Considérez cependant qui nous sommes et d'où nous venons, car chacun d'entre nous a une histoire, pas personnelle, mais collective : nous sommes des représentants de ce courant né dans l'histoire des luttes de la classe ouvrière. Le mot ne doit pas vous paraître offensan...

Un dernier mot : on a déjà fait reculer, dans la loi El Khomri, les conditions de la santé au travail ; on a supprimé les visites médicales obligatoires au profit d'un petit examen superficiel réalisé par des infirmiers. Mes chers collègues, nous empruntons une mauvaise pente. Il faut maintenir une instance séparée, et le dire n'est pas vous me...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous ne cherchons qu'à vous convaincre, même si parfois un mot en entraîne un autre, au détriment de notre propre objectif. Je vais donc partir de votre propre raisonnement pour tâcher de vous convaincre de du bien-fondé de notre position. Mme la ministre a affirmé que ce texte n'inversait pas la hié...

Si vous changez cette règle, c'est donc bien pour permettre que soient décidées, au niveau de l'entreprise ou de la branche, des dispositions moins favorables pour les salariés que ce qui figure dans la loi. Voilà en quoi la hiérarchie des normes est renversée : le principe de faveur devient un principe de défaveur. Vous avez réglé ce point en...

Je vous remercie, cher collègue, pour les précisions que vous avez apportées. Malgré les apparences, nous ne sommes pas en train de discuter des points de détail, mais de confronter des philosophies politiques. Je respecte votre point de vue : vous êtes persuadés que le dialogue se déroule dans des conditions normales, dès que deux personnes s...

Comme je l'ai montré tout à l'heure, dès lors que le principe de faveur n'est plus établi, c'est la loi elle-même qui se trouve relativisée. Selon les nouvelles dispositions, on ne peut changer le sort des travailleurs que dans un sens moins contraignant ou moins favorable. Si le principe de faveur ne s'applique plus, c'est un principe de défav...