Renforcement du dialogue social

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, c'est la dernière étape et vous marquez le point – le vote de la majorité le montrera dans quelques instants. Nous n'avons pas pu, ou su, fédérer les forces qui auraient eu intérêt à ce que le dialogue s'établisse sur d'autres bases que celles qui ont prévalu, du fait d'une division s...

Je répondrai sur deux points. Notre collègue propose de supprimer les seuils au motif que ceux-ci créent des inconvénients, mais la vie est faite de seuils. Le législateur, que vous pointez du doigt dans l'exposé sommaire de l'amendement, monsieur Taugourdeau, passe son temps à fixer des seuils, qui sont nécessaires pour évaluer correctement u...

Mais si ! C'est ce que vous avez expliqué tout à l'heure. Vous nous avez dit : « Vous ne voulez pas de la négociation dans l'entreprise. »

Erreur ! La négociation, nous la souhaitons, nous la voulons, même dans la plus petite entreprise, mais à condition que ce soit sur la base du principe de faveur qui prévalait auparavant, lorsque la hiérarchie des normes établissait d'abord la loi, puis la convention de branche, puis l'entreprise. En revanche, si l'on abandonne la négociation à...

Ni la pluie de truismes sur les vertus du dialogue social, ni celle de poncifs sur l'amour qu'on doit se porter entre partenaires sociaux ne nous font perdre de vue l'essentiel : dorénavant, si votre projet aboutit, dans le domaine social, la loi n'est plus la loi ; elle n'a plus le dernier mot puisqu'un simple accord d'entreprise, voire d'étab...

Dans ces conditions, c'est avec conséquence et respect de notre propre parole que nous vous l'annonçons : nous ne vous lâcherons pas un mètre de terrain, aussi longtemps que la discussion et le rapport de forces seront possibles. Ce qui ne se règle pas à l'amiable se réglera dans les rapports de force. Nous ne lâcherons rien.

Nous appelons à rejoindre l'appel des syndicats à manifester le 23 septembre. Nous disons aux braves gens, à ceux qui n'ont que leur travail pour vivre : défendez-vous, braves gens, ne vous laissez pas faire ! Regardez-les, ils parlent avec un fouet dans la bouche !

Non, ça s'appelle la démocratie ! Eh oui, c'est bête : je parle de bulletins de vote et de manifestations ! Voilà ce que j'avais à vous dire. Je vous donne maintenant rendez-vous partout où cette partie se jouera. Vous n'en avez pas fini avec nous ! Vous avez mangé votre pain blanc et à la première occasion, c'est vous, pas nous, qui trébucher...

Tant mieux ! Simplement, vos propos ne résistent pas à l'examen parce que les 35 heures n'ont de sens que si la trente-sixième, la trente-septième, la trente-huitième et la trente-neuvième sont payées en heures supplémentaires, c'est-à-dire à un taux majoré. En effet, prétendre que la durée légale du travail est 35 heures, et payer la trente-si...

C'est bon ! Vous avez les nerfs à fleur de peau quand on vous parle, mais vous ne vous gênez jamais pour nous accabler de sarcasmes très personnels chaque fois que vous le pouvez !

Je vous en prie : passons à autre chose. M. Jumel plaide pour une augmentation des salaires, et il estime que cela correspond aux objectifs affichés du projet de loi. Car vous faites une loi… Pardon, je ne parle pas de vous, mes chers collègues du groupe de La République en marche, je ne veux pas vous faire monter au plafond – je parle de ceux...

Le Gouvernement veut faire voter une loi dont il pense qu'elle va favoriser l'emploi en libéralisant les conditions d'embauche, qui seront meilleures car elles permettront de licencier plus facilement. On connaît tout cela : c'est la politique de l'offre. Quant à nous, nous soutenons une politique de la demande. Si vous adoptez l'amendement de...

Je commencerai par rappeler le règlement. Le ministre ayant repris la parole, on pouvait considérer que j'en avais également le droit. Mais je ne demande pas de mesure d'exception. Le mode de perception, monsieur le ministre, a une très grande importance. Il faut convoquer l'Histoire pour s'en rendre compte. Que d'autres pays aient imaginé l'i...

Il faut respecter nos collègues : ils expriment une opinion, j'en exprime une autre. Monsieur Rebeyrotte, je ne suis pas d'accord avec vous : les mesures envisagées par le Gouvernement opéreront uniquement une redistribution, au sein de la classe salariale, de ce qui lui appartient déjà. Une cotisation sociale sur la part salariale correspond ...

À votre tour, vous noterez que nous sommes capables de soutenir des amendements qui ne viennent pas de nos bancs, la réciproque n'étant pas vraie.

Je vous en félicite : faites-le davantage. Nous voterons avec vous, malgré la difficulté que cela représenterait pour nous. On pourrait dire que nous mettons le doigt dans l'engrenage de la disparition de la médecine du travail. En effet, ceux qui ont inventé la loi El Khomri ont eu la cruauté de supprimer la visite médicale d'embauche au profi...

La réponse du rapporteur ne manque pas de pertinence et le calcul qu'il nous présente peut mettre mal à l'aise. Comprenez cependant que les amendements servent aussi, dans le cadre d'une discussion, à faire valoir un ordre de raisonnement. Si vous refusez la politique de la demande et les quotas, comment permettrez-vous à une masse considérable...

L'amendement que vient de présenter Ugo Bernalicis est un amendement de repli, tout simplement. En votant pour cet amendement, nous voulons montrer notre attachement au rôle exclusif de l'État dans la perception de l'impôt. Vous avez raison, monsieur le rapporteur pour avis : c'est apparemment paradoxal, mais c'est une manière d'intervenir dans...

Tout à fait, madame la présidente. Plusieurs mains se sont levées et ceux qui suivent nos débats savent que l'examen de chaque article se conclut par une explication de vote. Vous nous en avez privés autoritairement. Nous demandons à pouvoir exercer ce droit.

Ce n'est pas à la présidence de suivre les conseils à la noix d'un fonctionnaire ! Ce n'est pas les technocrates qui vont faire appliquer le règlement ! Pourquoi ne pas le laisser présider, tant qu'on y est ?