Renforcement du dialogue social

Ainsi que je le fais avant le vote de chaque article, je restitue pour ceux qui nous écoutent, pour le compte rendu et sans doute aussi pour vous, mes chers collègues, la logique dans laquelle je constate que nous nous installons. Avec l'article 1er, on a inversé la hiérarchie des normes. Avec l'article 2, on a désorganisé la représentation ou...

L'amendement no 298 propose de supprimer le motif de la menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise pour procéder à un licenciement économique. Nous pensons qu'invoquer un tel argument pour prendre une décision avant que se manifeste la situation qui devrait conduire à un licenciement économique n'est pas sage. Nous y sommes opposés en g...

À nos yeux, le droit de préemption est l'une des libertés fondamentales qu'il faudrait reconnaître aux salariés. Quelles que soient les divergences que nous pouvons avoir sur la notion de propriété et ses limites, admettez que, dans ce moment particulier où une entreprise est en vente et où des salariés demandent à en devenir les propriétaires,...

Cet amendement traduisant le souci d'une clarification, je veux en apporter une à mon tour. Le compte pénibilité est une option mais n'allez pas croire que nous en soyons satisfait : la priorité est d'empêcher la pénibilité et peut-être de favoriser ceux qui en réduisent les effets. S'agissant de ceux qui en sont les victimes – il faut appeler...

Nous n'acceptons pas le statut de travailleur détaché, point. En effet cela revient à créer un dumping social dont les travailleurs détachés sont les premières victimes, mais aussi toute la branche professionnelle, quand bien même une seule entreprise y aurait recours. En effet, le travailleur détaché coûte moins cher à son employeur dans la me...

Un mot, pour qu'il n'y ait pas de confusion. Je rappelle que les transfrontaliers ne sont pas des travailleurs détachés : ce sont des travailleurs de plein droit relevant du pays dans lequel ils travaillent, alors que les travailleurs détachés sont embauchés par une entreprise située dans un autre endroit que celui où ils vont travailler et qui...

Mon point d'étape sera plus succinct que les précédents, dans la mesure où cet article 5 n'a pas l'étendue principielle des autres, même s'il s'inscrit dans leur droit-fil. Nous constatons un désaccord : vous êtes persuadés – je viens encore de l'entendre – que ce qui est décidé ici au sujet du compte pénibilité va mieux protéger les salariés....

Quand on lit l'article 6, rédigé dans cette langue délicieuse et d'une élégance indépassable – le jargon –, on n'y comprend d'abord rien. Puis on comprend qu'il vous autorise, par ordonnances, à toiletter le code du travail. De quoi s'agit-il ? D'accorder les verbes avec les sujets ? Non, ce n'est pas cela ! Je rappelle, madame la ministre, que...

Je le crois, madame Motin, que vous êtes convaincue. Je ne vous ferai pas l'injure de penser que vous votez sans être convaincue ! Mais il y a bien des manières de l'être. Nous avons sous nos yeux la démonstration de la force d'un système : son effet échappe précisément à ceux qui en sont partie prenante. Peut-être que vous êtes d'autant plus c...

Cela arrive, dans la vie ! Pourquoi n'avez-vous pas le choix ? Non pas à cause de vos qualités personnelles ou de l'insuffisance de votre esprit critique, mais tout simplement parce que nous sommes en présence d'un coup de force. Ce n'est pas celui-ci qui est discutable, mais le principe même de l'ordonnance ! Les gaullistes, eux, sont d'accord...

…puisqu'il vise à supprimer l'alinéa 4, comme nous avons demandé la suppression des autres alinéas. Je tiens également à dire à notre collègue de Mayotte qu'il m'a bien surpris !

Son intervention mérite d'être remarquée, saluée et discutée. De manière constante et sans aucune ambiguïté, Mayotte a toujours manifesté son attachement à son identité républicaine française, ce qui, convenons-en, soulève toutes sortes de difficultés dans l'environnement. Cette volonté est tellement forte et ne s'est tellement pas démentie qu'...

Nous voici rendus à l'article 6. Mes précédentes explications de vote avaient pour objet de montrer comment les différents articles du texte s'enchaînent. L'article 6 est succinct, mais sa dangerosité à nos yeux est extrême puisqu'il donne un blanc-seing au Gouvernement pour harmoniser l'ensemble du code du travail selon l'esprit qui résultera ...

En cohérence avec le reste du texte, l'article 7 opère une dérégulation d'un type particulier. Comme vous allez supposer que vous ne pouvez pas entendre ce que je veux vous dire, je vous renvoie à un excellent livre écrit par l'un des vôtres, un libéral, M. Roger Sue, et intitulé Temps et ordre social. Dans ce livre magnifique, cet universitair...

C'est donc pour maîtriser, par une décision libre, le mode de vie que nous voulons avoir que nous nous opposons absolument au travail du dimanche.

Oui, je la prends, en effet ! Le présent amendement pose la question du délai – peut-être est-ce là la raison pour laquelle mes amis paraissaient embarrassés : nous vous demandons de prendre votre temps après que ce vote sera intervenu. Quelques-uns de mes amis m'ont dit : « Cela ne tient pas debout ! On ne va pas leur demander de prendre leur ...

C'est un moment grave et important que nous vivons et je veux en marquer la solennité en m'exprimant depuis la tribune de notre assemblée. Je dis aux braves gens qui nous entendent à cette heure qu'un événement est en train de se produire sous leurs yeux, dans la douceur de l'été, sans peut-être qu'on s'en rende vraiment compte. L'ordre social...

Je souhaite d'abord remercier M. Maillard pour son interpellation, et je demande qu'on le comprenne bien. Ne nous faisons pas l'injure mutuelle de nous croire plus bêtes que nous ne le sommes, les uns et les autres. Nous relevons de deux philosophies différentes quant à la relation au travail. Celle-ci est plus complexe pour nous, puisque nous ...

Mais je mets cela de côté. Vous dites, monsieur Maillard, que vous vous étonnez d'entendre un collègue faire appel à la notion de lutte. Mais oui ! Nous le disons depuis le début, nous ne nous en cachons pas : nous croyons que les relations de travail ne sont pas des relations libres dans leur aspect social, mais des relations dans lesquelles ...

Pardon de vous le dire, madame : vous aussi ! À l'époque, en effet, on donnait du travail à la maison. Ce n'était pas du télétravail, mais on assemblait des petites pièces