Les interventions de Jean-Luc Warsmann sur ce dossier
123 amendements trouvés
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres | 50 000 000 | 0 | |||||||||
Contribution au financement de l'attribution...
03/11/2017 — Amendement N° 763C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 5 000 000 |
Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 |
Français à l'é...
03/11/2017 — Amendement N° 735C au texte N° 235 - Article 31 (Retiré avant séance)
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