Les interventions de Jean-Luc Warsmann sur ce dossier

123 amendements trouvés


15/11/2017 — Amendement N° 1833C au texte N° 235 - Article 40 (Non soutenu)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M...

I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Dans les zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés d'accès au logement sur le parc locatif existant, les prêts sont octroyés dans les mêmes conditions pour les logements situés dans des communes carac...

15/11/2017 — Amendement N° 1832C au texte N° 235 - Article 40 (Rejeté)
M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme D...

I. – Supprimer l'alinéa 6. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 et 20. III. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impô...

15/11/2017 — Amendement N° 1831C au texte N° 235 - Article 40 (Rejeté)
M. Benoit, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raud...

I. – Substituer aux alinéas 5 à 8 les trois alinéas suivants : « Lorsque le logement est ancien, les prêts octroyés sous condition de vente du parc social à ses occupants ou sous condition de travaux, ainsi que sous condition de localisation. » « Lorsque le logement est neuf, les prêts sont octroyés sous condition de localisation. » « Un arr...

15/11/2017 — Amendement N° 1830C au texte N° 235 - Article 40 (Rejeté)
M. Benoit, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme D...

I. – Substituer aux alinéas 5 à 8 les deux alinéas suivants : « Lorsque que le logement est ancien, les prêts sont octroyés sous condition de travaux sans condition de localisation. « Lorsque le logement est neuf, les prêts sont octroyés sans condition de localisation. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 et 20. III. – En conséq...

15/11/2017 — Amendement N° 1815C au texte N° 235 - Article 39 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Lagarde, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissie...

I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : «c) Le XII est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4° En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, par dérogation au X du présent article, le montant total des dépenses retenu pour l'application du présent article au titre, d'une part, de l'acquisition o...

15/11/2017 — Amendement N° 1814C au texte N° 235 - Article 39 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Lagarde, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissie...

I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : «c) Le XII est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4° Le X n'est pas applicable à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna. » II. – En conséquence, après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – Lec du 1° du I est applicable à compter du 1er j...

15/11/2017 — Amendement N° 1761C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Tombe)
M. Warsmann, M. Charles de Courson

I. – À la première phrase du premier alinéa du I de l'article 44 duodecies, à la première phrase du deuxième alinéa de l'article 1383 H et au premier alinéa du I quinquies A de l'article 1466 A du code général des impôts, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2020 ». II. – Au premier alinéa du VII de l'article 130 de la loi n° 2006‑...

15/11/2017 — Amendement N° 1760C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Adopté)
M. Warsmann, M. Charles de Courson

I. – À la première phrase du premier alinéa du I de l'article 44duodecies, à la première phrase du deuxième alinéa de l'article 1383 H et au premier alinéa du Iquinquies A de l'article 1466 A du code général des impôts, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2020 ». II. – Au premier alinéa du VII de l'article 130 de la loi n° 2006‑17...

15/11/2017 — Amendement N° 1739C au texte N° 235 - Article 40 (Tombe)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly,...

I. – À la fin de l'alinéa 19, substituer à l'année : « 2018 » l'année : « 2020 ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 20, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2022 ». III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une ta...

15/11/2017 — Amendement N° 1736C au texte N° 235 - Article 40 (Tombe)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly,...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « Lorsque le logement est neuf, les prêts sont octroyés sans condition de localisation du logement concerné. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux a...

15/11/2017 — Amendement N° 1731C au texte N° 235 - Article 39 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly,...

I. – À l'alinéa 7, substituer à l'année : « 2018 » l'année : « 2019 ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 8, substituer à l'année : « 2017 » l'année : « 2018 ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 9, procéder à la même substitution. IV. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'...

15/11/2017 — Amendement N° 1728C au texte N° 235 - Article 39 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly,...

I. – À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « logements », insérer les mots : « réalisées au plus tard le 31 mars 2019 ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 9. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe ad...

15/11/2017 — Amendement N° 1502C au texte N° 235 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Giraud, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Poletti, M. Saddier, M. Gosselin, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, Mme Louwagie, ...

Le II de l'article 154bis-0 A du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Les chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, leurs conjoints ou les membres de sa famille sous réserve qu'ils relèvent du régime d'assurance vieillesse obligatoire peuvent souscrire des contrats de retraite complémentaire facultative. Ce régime fac...

15/11/2017 — Amendement N° 1483C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Non soutenu)
M. Charles de Courson, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. L...

I. – Après le 4° de l'article 1468 du code général des impôts est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Pour les chefs d'entreprise immatriculés au répertoire des métiers ainsi que les personnes physiques exerçant une activité artisanale à titre principal ou complémentaire dispensées de l'obligation d'immatriculation au répertoire des métiers en ap...

15/11/2017 — Amendement N° 1455C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Non soutenu)
M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Descamps, Mm...

I. – Après le premier alinéa de l'article 1499 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est regardé comme constituant une immobilisation industrielle au sens du présent article tout terrain, ouvrage ou bâtiment affecté à une activité de fabrication ou de transformation mécanique de produits ou matières, nécessitant ...

15/11/2017 — Amendement N° 1324C au texte N° 235 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Christophe, M. Aubert, Mme Auconie, Mme Bassire, M. Becht, M. Benoit, M. Boucard, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M...

I. – Le 1 du I de l'article 244quater F du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont également déductibles les dépenses directement supportées par l'entreprise et destinées à soutenir ses salariés ayant la qualité de proche aidant au sens de l'article L. 3142‑16. » II. Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019....

15/11/2017 — Amendement N° 1323C au texte N° 235 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Christophe, M. Aubert, Mme Auconie, Mme Bassire, M. Becht, M. Benoit, M. Boucard, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M...

I. – La section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est complétée par une division ainsi rédigée : « XLX. – Crédit d'impôt en faveur des dispositifs en faveur des salariés aidants en entreprises « Art. 244quater Y. – I. – Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel peuv...

15/11/2017 — Amendement N° 660C au texte N° 235 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Pancher, Mme Firmin Le Bodo, M. Charles de Courson, M. Warsmann, M. Demilly, M. Leroy, Mme Auconie, M. Becht, M. ...

I. – L'article 1519 D du code général des impôts est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Le produit de l'imposition forfaitaire sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique hydraulique des courants situées dans les eaux intérieures ou dans la mer territoriale au titre du présent article est réparti dans l...

09/11/2017 — Amendement N° CF684C au texte N° 235 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, Mme Bassire, M. Becht, M. Benoit, M. Boucard, M. Bournazel, Mme Valérie Boyer, M. Breton...

I. – Après le premier alinéa de l'article 244 quater F du code général des impôts, il inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont également déductibles les dépenses directement supportées par l'entreprise et destinées à soutenir ses salariés ayant la qualité de proche aidant au sens de l'article L. 3142‑16. » II. – La perte de recettes pour l'État...