Lutte contre le dérèglement climatique

Pour contribuer à décarboner au maximum nos déplacements, cet amendement vise à soumettre les plateformes de livraison à une obligation de mise en relation au moyen d'une part croissante de véhicules à deux ou trois roues motorisés à très faibles émissions.

Je saisis cette occasion de saluer M. Hubert Wulfranc, auteur de cet amendement, avec qui nous travaillons main dans la main.

Nous attaquons ce débat avec les amendements visant à baisser la TVA sur les transports collectifs. Rappelons l'histoire : avant 2012, la TVA était à 5,5 % ; Les Républicains l'ont augmentée à 7 % au 1er janvier 2012,

Par ailleurs, il n'est pas possible d'assurer la répercussion de la baisse de TVA in fine sur le prix du véhicule. J'émets donc un avis défavorable.

Je trouve très intéressant que vous souhaitiez revenir aujourd'hui sur les combats que vous avez menés lors des précédentes législatures. Nous partageons l'ambition de rendre le transport ferroviaire accessible au plus grand nombre. C'est la raison pour laquelle nous avons entamé, avec le Gouvernement, un travail pour assurer la lisibilité des...

Nous agissons aussi sur l'offre : depuis quatre ans, nous menons une vraie politique de reconquête du train. En augmentant l'offre, je suis certain que nous serons également en mesure de faire baisser les prix. La baisse de la TVA pose une difficulté, vous le savez : nous ne sommes pas certain qu'in fine, elle se répercutera sur le prix du bil...

L'objectif que visent vos amendements – et que nous partageons – , à savoir que les prix des billets soient accessibles à tous, ne serait donc pas atteint. Dernier argument : la réglementation européenne. Au nom du principe du droit européen de neutralité concurrentielle de la TVA, si nous baissons la TVA sur le transport ferroviaire, en parti...

Nous partageons tous la volonté d'accompagner l'ensemble de la filière automobile dans la réduction de la masse des véhicules, et nous l'avons montré notamment dans le combat que nous avons mené avec Mme la ministre, lorsqu'elle était députée, en proposant divers amendements en ce sens dans le cadre des projets de loi de finances depuis trois a...

Nous sommes ainsi parvenus à inscrire dans la loi de finances un malus au poids de 1 800 kilos, qui se cumule avec le malus au CO2. La France est l'un des pays qui taxent le plus dans ce domaine, car nous voulons inciter à une autre production, en favorisant les véhicules à basses émissions. Il me semble nécessaire de garder l'équilibre que no...

…. évaluer ensemble, grâce aux outils dont dispose la représentation nationale, le travail que nous avons réalisé pour fixer ce seuil, afin de pouvoir à l'avenir, le cas échéant, modifier ce critère. En outre, il ne me semble pas être une bonne idée d'imposer, comme le proposent certains amendements, un malus à des véhicules électriques, en pa...

Nous souhaitons tous soutenir notre industrie aéronautique, dont nous pouvons être fiers, et l'accompagner dans sa décarbonation, en s'appuyant sur l'ingénierie et l'ensemble des salariés. En revanche, et je tiens à l'assumer devant vous, je pense qu'il faut absolument garder l'article 36 en raison de la nécessité de réguler le trafic aérien. ...

Cet amendement, qui promeut le covoiturage, est le fruit d'un travail réalisé avec l'opposition. C'est un exemple de notre volonté de coconstruire ce projet de loi.

Vos amendements, qui prévoient la prise en compte des plans de mobilité dans les schémas de cohérence territoriale, sont satisfaits. Selon l'article L. 1214-7 du code des transports, lesdits plans doivent en effet être compatibles avec les orientations des SCOT. Je demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, avis défavorable.

Cette série d'amendements traite de deux sujets. Le premier est le relèvement du seuil d'interdiction de deux heures et demie à quatre heures. Nous avons étudié la question avec beaucoup d'attention, et le critère de quatre heures aurait des conséquences importantes pour le désenclavement des territoires ; pour le coup, les remarques de notre ...

Cet amendement montre toute notre ambition en matière de développement des déplacements à vélo. Il encourage la création d'aires de stationnement pour les vélos sur les espaces dédiés aux véhicules motorisés. Il va dans le sens d'une mobilité plus douce et plus active dans l'aménagement de nos villes.

Pour des raisons qui tiennent avant tout à la clarté rédactionnelle, je vous propose, chers collègues, de retirer vos amendements au profit du mien.

Je suis bien entendu favorable à l'amendement du Gouvernement et à celui de M. Damien Adam, défendu au nom du groupe La République en marche. Ils permettent de proroger jusqu'en 2022 le taux de 75 % de la prise en charge des coûts de raccordement au réseau public d'électricité. Cette mesure faisait l'objet d'une forte attente à laquelle nous ré...

Il s'inscrit dans notre volonté de déployer les bornes de recharge, en particulier dans les parkings relais, dont nous avions largement parlé en commission spéciale. Nous atteignons ainsi les engagements pris ensemble et défendons, à travers cet amendement, une ambition forte visant à imposer l'installation de bornes de recharge dans ces parkin...

Il ne s'agit pas d'amendements « de quasi-suppression », monsieur Sermier – ou peut-être nous proposez-vous une innovation législative – , mais bien d'amendements de suppression. M. Fugit, qui y a consacré un important travail à l'occasion de la loi d'orientation des mobilités, l'a rappelé : il faut absolument progresser en matière de zones à f...

Il est en effet nécessaire de procéder à une concertation lorsqu'une telle décision touche les territoires. Rassurez-vous, les préfets ont le devoir d'en organiser. À Bordeaux, une concertation a été menée par le corps préfectoral avec les acteurs de l'aéronautique et les collectivités locales. Vos amendements étant satisfaits, j'émets un avis ...