Les interventions de Jean-Marc Zulesi sur ce dossier
105 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2958 au texte N° 3875 - Article 38 (Adopté)
M. Zulesi
À l’alinéa 11, substituer au mot : « et » les mots : « ou sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2769 au texte N° 3875 - Article 28 (Adopté)
M. Zulesi
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « aux catégories de véhicules mentionnées » les mots : « à faciliter la circulation des véhicules mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel d’harmonisation avec l’article L. 411‑8 du code de la route.
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3181 au texte N° 3875 - Article 38 (Adopté)
M. Zulesi
À la dernière phrase de l’alinéa 15, substituer à la seconde occurrence du mot : « elle », les mots : « celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2698 au texte N° 3875 - Avant l'article 25 (Adopté)
M. Zulesi
À l’intitulé du chapitre Ier du titre III, substituer aux mots : « la voiture individuelle » les mots : « l’usage individuel de la voiture ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE259 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Vignon, Mme Rossi, Mme Romeiro Dias, Mme Cazebonne, Mme O'Petit, M. Sorre, M. Vignal, Mme Panonacle, Mme Toutut-P...
L’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une charte sur la préservation de la biodiversité est affichée de manière visible dans les lieux visés au premier alinéa. Elle comporte, notamment, des dispositions sur le bien-être animal et le respect de la nature pour une utilisation durable de ses resso...
