Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 27 bis)

À l’alinéa 1, après le mot : « indirectes », insérer les mots : « de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – À l’alinéa 5, après les mots : « transport aérien », supprimer le mot : « majoritairement ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Il précise les niveaux d’émission de dioxyde de carbone par passager transporté au kilomètre que doivent atteindre les aéronefs pour être considérés comme décarbonés. »....

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 2 : « Compte tenu des mêmes conditions, l’autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut ne pas autoriser la circulation sur ces voies réservées des véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes même s’ils répondent aux conditions du premier alinéa du présent article. »...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « pendant trois ans » les mots : « pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi ou, pour les zones à faibles émissions mobilité créées postérieurement à la promulgation de la présente loi, à compter de la création desdites zones ». Exposé sommaire : Le présent amendement vi...

À l’alinéa 11, substituer au mot : « et » les mots : « ou sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « est décidée » les mots : « et les catégories de véhicules autorisées à circuler sont décidées ». Exposé sommaire : Le présent amendement, d’ordre rédactionnel, vise à préciser que l’arrêté de l’autorité chargée de la police de la circulation précise, parmi la liste des véhicules i...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ayant pour objet la création ou l’augmentation des » les mots : « visant à créer ou à augmenter les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « aux catégories de véhicules mentionnées » les mots : « à faciliter la circulation des véhicules mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel d’harmonisation avec l’article L. 411‑8 du code de la route.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 3° (nouveau) Après le mot : « marchandises », sont insérés les mots : « l’équipement des parcs publics de stationnement en infrastructures de charge destinées à favoriser l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforc...

À l’alinéa 6, supprimer le mot : « progressivement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, le calendrier étant fixé par les alinéas 7 à 9.

À l’alinéa 1, substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « au plus tard trois mois avant la fin de l’expérimentation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le calendrier de réalisation et de publication des évaluations des voies réservées créées en application de l’article 28. Afin de permettre leur généralisation, celles-ci devront être publ...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « tendant à réduire l’empreinte environnementale » les mots : « visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « qui sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « portions de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À la seconde phrase du premier alinéa du VI de l’article 11 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, les mots : « conduite respectueuse de », sont remplacés par les mots : « réduction de l’incidence de la conduite sur »...

À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 15, substituer à la seconde occurrence du mot : « elle », les mots : « celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « dont », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « l’élaboration ou la révision a été décidée par l’organe délibérant de l’autorité organisatrice de la mobilité après la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’intitulé du chapitre I^er du titre III, substituer aux mots : « la voiture individuelle » les mots : « l’usage individuel de la voiture ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.