Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 36)

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « collectivités », insérer le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement de précision nécessaire pour ne pas exclure les départements d’outre-mer.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que la mise en place de stationnements sécurisés pour vélos et engins de déplacement personnel ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que les plans de mobilités doivent préciser, outre la localisation et le nombre de de places de stationnement des parkings relais, la mise en pla...

Après le mot : « activité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « et sont accompagnées d’un plan d’action visant à réduire ces émissions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui précise l’objet des plans d’action.

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « leur voirie, afin de créer », les mots : « la voirie, de façon temporaire, notamment à certaines heures, ou de façon permanente, pour en faire » II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel harmonise la rédaction de l’article 28 d...

L’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une charte sur la préservation de la biodiversité est affichée de manière visible dans les lieux visés au premier alinéa. Elle comporte, notamment, des dispositions sur le bien-être animal et le respect de la nature pour une utilisation durable de ses resso...